Informer l’Ordre des Médecins

Note du 20 janvier 2024 : en raison de demandes croissantes et d’un retard de traitement, le service est temporairement suspendu.

A partir de juillet 2023, le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du Nord (CDOM59) s’est associé à l’initiative du Collège de Médecine Générale, suivi par d’autres CDOM (Eure…). La liste est disponible sur les boutons ci-dessous.

Si vous recevez une demande abusive, vous pouvez cliquer sur ce bouton pour envoyer un mail ; si cela est pertinent, le Président du CDOM concerné enverra un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception au demandeur (assureur, employeur, centre aéré, centre de sports, etc.) pour rappeler les principes sous-jacents aux certificats médicaux.

D’autres CDOM nous ont rejoint :

Si vous préférez, vous pouvez simplement envoyer le mail à ordreXX@certificats-absurdes.fr (où XX est le numéro de l’Ordre, par exemple 59 pour le Nord, 27 pour l’Eure, etc.). Seuls les médecins rattachés aux CDOM sus-cités peuvent en bénéficier à ce jour. Votre demande doit contenir :

• votre nom, prénom, adresse
• précisez si vous souhaitez être anonyme ou non (dans le courrier que nous renverrons à l’organisme demandeur)
• le nom et l’adresse du demandeur (assureur, employeur, etc. – merci de masquer l’identité du patient)
• le motif de la demande (idéalement un scan anonymisé de la demande)
• la raison (brève) pour laquelle vous considérez que la demande est absurde, injustifiée voire illégale.

Ces éléments sont notamment résumés dans la newsletter du CDOM du Nord.

Vous trouverez sur cette page de l’Ordre des Médecins du Nord des exemples de courrier renvoyés :

Vous êtes un CDOM et vous souhaitez participer à cette initiative ?

Si d’autres conseils départementaux ordinaux souhaitent participer, il suffit que le Président dudit CDOM nous contacte par mail.

En pratique :

• Nous créons la boîte mail dédiée et le bouton sur cette page.
• Nous vous envoyons la demande et la proposition de réponse à l’adresse mail que vous nous indiquerez, 
• Le (la) Président(e) du CDOM peut ajuster / modifier, puis signer le courrier et mettre l’en-tête : la décision finale revient bien sûr au CDOM sur la réponse, en toute indépendance,
• Le CDOM envoie le courrier en lettre recommandée avec accusé de réception au demandeur (assureur, employeur, centre aéré, centre de sports, etc.) pour rappeler les principes sous-jacents aux certificats médicaux, en demandant de corriger en cas d’illégalité (comme nous le voyons fréquemment via les assureurs privés par exemple),
• Nous envoyons également une copie par mail au médecin qui a relayé l’information, afin de montrer l’engagement du CDOM contre les certificats absurdes et chronophages.
• L’éventuelle réponse ultérieure est reçue par le CDOM qui peut à nouveau faire appel à nos services pour faire une proposition de réponse, qui repassera toujours par le CDOM (qui garde donc le dernier mot sur chaque courrier envoyé).

Une thèse a été réalisée sur les 100 premiers jours du recueil, et soutenue par le Dr Idriss Modson Tavaze le 15 novembre 2023. Elle est présentée dans cet article d’Egora et disponible ici.