certificats-absurdes.fr

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Allégez la charge administrative des médecins

Septembre Violet

En septembre 2024, le Collège de la Médecine Générale (via certificats-absurdes.fr) lance l’action Septembre Violet, un mois dédié à la demande de suppression des certificats médicaux sans fondement pour redonner du temps médical aux médecins.

Cette campagne nationale vise à sensibiliser l’opinion publique et les décideurs politiques sur la problématique des « certificats absurdes », en particulier les certificats illégaux ou injustifiés.

Concernant l’opinion publique, en tant que médecin généraliste ou professionnel de santé vous pouvez imprimer et afficher en salle d’attente cette illustration réalisée par SANAGA pour le Collège de la Médecine Générale. En tant que simple citoyen, n’hésitez pas à la partager à vos proches, collègues, amis, réseaux…

Concernant les décideurs, nous adressons fin août des courriers au ministre de la santé, aux députés, au MEDEF et à la CPME, à l’association des maires de France, aux rectorats, aux médecins départementaux de PMI. Ces courriers seront disponibles en bas de page au fur et à mesure de leurs envois. Pour redonner du temps aux médecins, nous demandons notamment de :

  • Ouvrir la possibilité d’une absence courte au travail sans justificatif médical dans la limite de quelques jours par an, à l’instar de ce qui se fait déjà ailleurs en Europe — une proposition de texte a été proposée dans le rapport sur la simplification administrative de ReAGJIR ;
  • Transformer le certificat pour congé enfant malade en attestation sur l’honneur, en supprimant les quatre mots “constatés par certificat médical” de l’article L1225-61 du Code du travail ;
  • Déléguer les prescriptions médicales de transport : cette tâche purement administrative fait l’objet de critiques régulières envers les médecins, alors qu’elle pourrait être entièrement déléguée à un personnel administratif ;
  • Étendre aux associations et clubs non affiliés les règles d’inscription sportive proposées par les différentes fédérations, pour supprimer les certificats médicaux sportifs pour tous les mineurs (hors sport à contrainte particulière), et favoriser le recours aux auto-questionnaires de santé plutôt qu’à des certificats médicaux annuels ;
  • Permettre la délégation du renouvellement de soins infirmiers, de matériels médicaux (location de fauteuil roulant, de lit médical, etc.) ;
  • Interdire les demandes illégales par des assureurs telles que les certificats d’incapacité de travail, d’invalidité, de décès ou d’annulation de voyage, exigeant des détails exhaustifs sur les antécédents médicaux ;
  • Supprimer le certificat d’absence de contre-indication à l’accueil en collectivité – sans fondement logique car parallèlement il n’existe pas pour une entrée directe en maternelle – en abrogeant le récent décret n°2021-1131 du 30 août 2021 ;
  • Arrêter une liste réglementaire opposable des certificats exigibles qui pourrait par exemple permettre ensuite le lancement d’une campagne d’information nationale sur la thématique “pas de justif’, pas de certif’” ; ou à défaut, savoir limiter :
    • Les certificats liés à la crèche tels que l’absence inférieure à 4 jours, les certificats récurrents pour une nouvelle ordonnance de paracétamol devant le poids fluctuant d’un enfant de moins de 6 ans ; certificat de non-contre-indication à l’application de soins locaux avec des crèmes accessibles sans prescription médicale (telles que le liniment) ; certificat médical de vaccination en lieu et place des pages dédiées sur le carnet de santé ;
    • Les certificats scolaires plaçant le médecin traitant comme arbitre de situations dont il n’a qu’une vision parcellaire : nécessité d’avoir accès à un casier, à un ascenseur, possibilité de boire en classe, d’aller aux WC, etc. ;
    • Les certificats péri-scolaires tels que l’absence à la cantine ou au centre aéré (pour permettre aux parents un remboursement) ;
    • et tout autre certificat absurde, dont la liste longue (mais non exhaustive) est disponible à travers le présent site…

Soutenir « Septembre Violet », c’est réclamer qu’on redonne du temps médical aux médecins, afin de mieux répondre aux demandes et améliorer les soins, tout en faisant faire des économies à l’Assurance Maladie et donc la société !

En dehors des actions citées ci-dessus, vous pouvez toujours retrouver sur certificats-absurdes.fr un répertoire (non exhaustif) de certificats absurdes réclamés, les modèles de réponses aux patients en cas de demande de certificat injustifié (modèle Easy Certificat Creator) et nos initiatives conjointes avec certains Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins. D’autres actions viendront dans les mois à venir, pour mettre un terme à cette gabegie qui dure depuis des décennies.

Affiches

Et nous avons également pensé à ceux qui préféreront une affiche en 16/9, pour diffusion sur leurs écrans de salle d’attente ou sur leurs sites web…

Communiqués de presse

Nous proposons ci-dessous le communiqué de presse à destination du grand public, et celui à destination de la presse spécialisée.

Courriers envoyés

Les courriers, envoyés à partir de mercredi 28 août, seront mis en ligne ci-dessous :

Et pour les anglophones…

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Sport

La pratique du sport est soumise à examen médical dans certaines situations, variable selon l'âge, le sport pratiqué, l'affiliation du... Lire la suite "Sport"

Travail

Les certificats médicaux sont régulièrement demandés dans le cadre du travail, dont certains sans valeur médicale ajoutée. Quels sont ces... Lire la suite "Travail"

Scolarité et périscolarité

Il est fréquent que les élèves ou parents demandent un certificat médical, dont beaucoup s'avèrent injustifiés, à la demande ou... Lire la suite "Scolarité et périscolarité"

Soins

Les soins sont régulièrement l'occasion de certificats absurdes, sans valeur médicale ajoutée. Leur objectif est d'utiliser les médecins comme contrôleurs... Lire la suite "Soins"

Contrats (assurances, prévoyances…)

Les assureurs privés réclament parfois des certificats médicaux avant signature d'un contrat. L'Ordre National des Médecins a pointé leur illégalité... Lire la suite "Contrats (assurances, prévoyances…)"

Autres partenaires en territoire absurde

Les médecins généralistes sont sollicités au quotidien par des demandes absurdes, voire illégales. Un article dans Le Monde s'en moquait... Lire la suite "Autres partenaires en territoire absurde"

Commander votre tampon

Vous pouvez commander votre tampon chez Le Fabricant de Tampons en cliquant sur ce bouton coloré (vous pourrez changer la couleur du boîtier, de l’encre, choisir un format encadré ou non). Vous pourrez rejoindre les 1073 autres heureux propriétaires (au 1er janvier 2024).

Si vous souhaitez commander auprès de votre revendeur de tampon local ou en ligne, nous mettons également à votre disposition le visuel (ex. tampon Trodat 4911 en 38×14 mm).

(Clic droit sur l’image pour la télécharger)
Tampon au milieu d'une coupe fleurie
Suggestion de présentation (fleurs vendues séparément)

Easy Certificat Creator™

En parallèle d’actions nationales visant à faire disparaître les demandes de certificats absurdes, nous vous proposons sur cette page des modèles de réponses pour certificats que vous jugez injustifiés. Cela permet de remettre au patient un document expliquant votre refus.
Nous ne parlons pas sur cette page de certificats absurdes mais aujourd’hui licites (tels que les certificats d’absence pour enfant malade, arrêts de travail courts, etc.) Pour rappel, vous pouvez également utiliser notre service « Informer l’Ordre des Médecins » si votre CDOM participe à notre initiative.

Pour des demandes de modèles supplémentaires (pour des demandes courantes), n’hésitez pas à utiliser la section commentaire ci-dessous.

    Qui est le demandeur du certificat absurde ?

    Quel type de demande ?

    Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

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    Quel type de demande ?

    Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

    Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

    Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

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    Quel type de demande ?

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    Quel type de demande ?

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    Quel type de demande ?

    Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

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    Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

    Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

    Projet Cocori-Crocodile

    Né en mars 2023, le projet Cocori-Crocodile vise à redonner du temps médical aux médecins généralistes, en mettant en lumière les trop nombreuses demandes de certificats absurdes qui pèsent sur eux.

    Il s’agit d’une version française (cocorico) de l’action « Crocodile bleu » menée en Belgique en janvier 2023 dans le même but.

    Les certificats absurdes représentent une charge de travail considérable pour les médecins généralistes, qui ont moins de temps à consacrer au cœur de leur métier. Ces certificats sont source de confusion, de perte de temps, de frustration pour les médecins et pour les patients, et source de dépenses inutiles pour la société.

    Notre objectif est de répertorier les certificats absurdes en France, pour tenter de les redéfinir ou de les abolir, afin de redonner du temps médical aux médecins.

    Depuis juillet 2023, le site propose également une initiative conjointe avec plusieurs Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins, visant à réduire une à une les demandes abusives avec leur aide. Depuis septembre, nous proposons également une section « Easy Certificat Creator™ » pour que chacun puisse argumenter ses refus devant des demandes abusives.

    Pourquoi un crocodile ?

    L’expression « crocodile violet » (Paarse krokodil) est une expression utilisée aux Pays-Bas depuis 2005 pour symboliser une bureaucratie inutile.

    Elle est tirée d’une publicité de 2005 d’une compagnie d’assurance néerlandaise. Dans la vidéo, une mère accompagne sa fille à la piscine pour récupérer une bouée oubliée la veille — un crocodile violet gonflable. Le réceptionniste remet un formulaire à remplir recto-verso et à remettre le lendemain entre 9h et 10h, alors que la bouée est simplement accessible, juste derrière lui.

    L’action “Crocodile Bleu” lancée en Belgique en 2022

    Mené par les jeunes médecins généralistes de la SSM-J (branche jeunes de la SSMG) en collaboration avec le GBO/Cartel, la FAMGB, la FAG-W et avec le soutien du Collège de Médecine Générale, le groupe de travail “Crocodile bleu” veut dénoncer la surcharge administrative liée à ces certificats et attestations inutiles, en y apposant le cachet d’un crocodile bleu. Lancée en Flandre en 2022 par le groupe de pilotage Kafka (Jong Domus, Kartel, BVAS et AADM), l’action de protestation se prolonge désormais en Wallonie et à Bruxelles.

    D’autres pays sont concernés, comme le Canada (avec une estimation fin 2022 à 18,5 millions d’heures perdues), l’Allemagne, etc. Confrontés à la même problématique de certificats absurdes en France, nous avons décidé de partager l’initiative.

    La problématique est-elle nouvelle ?

    La question de la rationalisation des certificats médicaux est de plus en plus régulièrement évoquée (ici ou ) par les médecins généralistes, dans un contexte de tension de l’accès aux soins.

    Néanmoins, elle n’est pas nouvelle : en 1970, un arrêté notait déjà que « la demande de certificats (pour absence scolaire) entraîne une lourde dépense pour le budget social et de grandes pertes de temps pour le corps médical« . En 1977, suite à une enquête dans le Médecin de France (journal de la Confédération des syndicats médicaux français), un article dans Le Monde tournait en dérision certaines demandes de certificats médicaux (absence scolaire, aptitude aux métiers de la santé, pratique de tout sport incluant la pétanque, remboursement des repas de cantine, cause exacte du décès à la demande illégale d’une compagnie d’assurance, etc.).

    En 2011, un document réalisé par l’Assurance Maladie, l’Ordre des médecins, les ministères de la santé, de l’économie et du travail rappelait l’importance de limiter les certificats médicaux pour « laisser du temps au médecin pour soigner ses patients ».

    Depuis 2023, plusieurs actions ont été menées, telle que la mission flash pour le ministère (février 2023), notre action conjointe avec certains conseils départementaux de l’Ordre des Médecins (juin-septembre 2023), un rappel par l’Assurance Maladie (juillet 2023), un rapport sur la simplification administrative par ReAGJIR (septembre 2023), un guide pour savoir quand refuse les certificats par l’Ordre National des Médecins (avril 2024)… Une mise à jour du site service-public.fr est également prévu à la rentrée 2024. Ces documents peuvent être retrouvées dans la page dédiée en section Ressources utiles.