Historique politique
Dès 1969, Taylor publiait dans le BMJ l’évaluation d’un secteur industriel britannique passé à l’auto-certification d’arrêts de travail : « aucun abus grave n’a été constaté et ces périodes d’absence sont réparties plus uniformément tout au long de la semaine que celles certifiées par un médecin. Ce système peut contribuer à réduire à la fois la charge de travail des praticiens et le temps perdu dans l’industrie. » Le Royaume-Uni a généralisé l’auto-certification à sept jours en 1985, et une revue Cochrane de 2019 confirmait l’absence de conséquences (pas d’explosion d’arrêts comme souvent annoncé). En France, ce n’est toujours pas le cas en 2026.
En septembre 1976, la circulaire ministérielle n° 76-288 du 8 septembre 1976 (B.O.E.N. n° 35 du 30/09/1976) notait déjà que « la demande de certificats (pour absence scolaire) entraîne une lourde dépense pour le budget social et de grandes pertes de temps pour le corps médical« .
En 1977, suite à une enquête dans le Médecin de France (journal de la Confédération des syndicats médicaux français), un article dans Le Monde tournait en dérision certaines demandes de certificats médicaux (absence scolaire, aptitude aux métiers de la santé, pratique de tout sport incluant la pétanque, remboursement des repas de cantine, cause exacte du décès à la demande illégale d’une compagnie d’assurance, etc.) (Nous le reproduisons ici avec l’autorisation exceptionnelle à titre gracieux de la part du journal Le Monde – syndication #1722685732). Presque tous les certificats qu’il moquait existent encore, illustrant l’inaction politique sur ces sujets.
En janvier 2011, le Président Nicolas Sarkozy en déplacement à Châtillon-sur-Indre appelait à « rendre du temps médical. Maintenant les médecins passent plus de temps à remplir des paperasseries qu’à se consacrer à leurs patients. Laissons-les tranquilles, faisons leur confiance, non seulement en mettant un stop à l’accumulation de paperasseries (…) A force de demander des papiers, il n’y a plus personne qui les lit. Pour remplir le dossier d’une malheureuse personne âgée pour rentrer en maison de retraite, il faut Bac + 24. La meilleure preuve, c’est que comme personne ne comprend le dossier et n’est capable de le rédiger qu’est-ce qui se passe ? On va voir son médecin généraliste et on lui dit : vous ne pouvez pas me rendre service, remplissez-moi le dossier, je ne comprends pas. Le médecin n’est pas là pour remplir des dossiers, il est là pour soigner des patients. »
En 2011, un document réalisé par l’Assurance Maladie, l’Ordre des médecins, les ministères de la santé, de l’économie et du travail rappelait l’importance de limiter les certificats médicaux pour « laisser du temps au médecin pour soigner ses patients ».
En 2013, le Pr Jean-Paul Canévet dénonçait la « maladie des certificats médicaux » dans la revue Pratiques et incitait à « ouvrir le débat sur cette pratique qui confisque du temps médical au détriment du soin ».
En juin 2015, la question écrite n° 80636 de M. Philippe Armand Martin annonçait déjà la réforme du certificat sportif (passage d’un an à trois ans), en avançant le chiffre de 15 millions de certificats médicaux délivrés chaque année en France.
Depuis 2015, le Conseil National de l’Ordre des Médecins publie et réactualise son rapport Questionnaires de santé, certificats et assurances, document de référence sur ce que les assureurs peuvent (et surtout ne peuvent pa) demander. La version en vigueur a été adoptée par le Conseil national en septembre 2025. 11 ans après la première édition, les demandes illégales des assureurs restent le premier motif de signalement sur ce site (cf. « nos études et présentations » ci-dessus).
En septembre 2018, lors de son intervention Prendre soin de chacun, le Président Emmanuel Macron rappelait que « la priorité absolue, c’est de regagner du temps médical et soignant« .
Le 7 décembre 2020, la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique a supprimé le certificat pour l’obtention d’une licence sportive chez les mineurs, remplacé par un questionnaire de santé (décret n° 2021-564 du 7 mai 2021). La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport a prolongé le mouvement et réduit de 9 à 5 le nombre de disciplines à contraintes particulières… mais le 30 août 2021, l’article R2324-39-1 du code de la santé publique créait un nouveau certificat absurde : celui d’admission en crèche !
En janvier 2023, 200 médecins généralistes ont publié une tribune dans l’Express appelant à supprimer des « actes inutiles, stupides ou insultants » pour regagner du temps médical. Les messages ont été rappelés en février 2025 dans le Figaro. Certificats-absurdes est né 2 mois plus tard.
En février 2023, une mission flash pour le ministère de la santé a été réalisée sur la simplification administrative, avec des propositions insuffisantes sur les principales mesures que nous évoquons ici :
- par exemple, la mission flash ne s’est pas « considérée en mesure de formuler une recommandation correspondant à la demande des médecins (…) concernant les absences de courte durée » en raison de l’opposition du patronat ;
- la confiance n’est pas non plus accordée pour les parents quant à l’autogestion de leurs journées d’absence enfant malade sans certificat ;
- plusieurs mesures proposées dans cette mission flash sur la simplification administrative n’ont pas vocation à faire gagner du temps médical aux médecins, mais à minimiser le surplus de travail administratif qui sera demandé à travers les différentes évolutions à venir (ordonnance numérique, DMP, etc.)
En mars 2023, nous avons diffusé certificats-absurdes. A partir de juin 2023, une action est menée par l’équipe de Certificats-absurdes.fr avec certains conseils départementaux de l’Ordre des médecins (cf. page dédiée). La thèse est disponible sur notre site ; une deuxième a lieu, puis le travail est poursuivi jusqu’en décembre 2025. Le résultat a notamment été résumé dans le bulletin de l’Ordre des Médecins du Nord ci-dessous et sur Egora (cf. page Presse). Le travail et ses suites ont été présentés au CMGF 2024, au congrès EMOIS 2024, à la WONCA 2025 et à la WONCA 2026 (communication orale, e-poster). Tout est disponible en bas de page.
En juillet 2023, l’Assurance Maladie a rappelé les situations où les certificats médicaux sont justifiés, et l’a diffusé fin septembre 2023 sous forme d’infographie.
En septembre 2023, l’intersyndicale ReAGJIR a publié un rapport sur la simplification administrative.
Le 20 octobre 2023, l’ amendement n° 3028 au PLFSS 2024, porté par le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux (dix-neuf députés de huit groupes différents), demandait un simple rapport au Gouvernement sur « la possibilité d’ouvrir certains arrêts maladie et congés de courte durée à une procédure d’auto-déclaration, via une attestation sur l’honneur ». En 2026, l’auto-déclaration n’existe toujours pas en France.
Le 25 octobre 2023, le Sénat adoptait un amendement remplaçant le certificat médical par une attestation sur l’honneur pour le congé enfant malade, dans la proposition de loi « visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ». La commission mixte paritaire du 26 octobre ne l’a pas retenu : la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 a été promulguée sans cette disposition.
Le 21 novembre 2023, contactée par nos soins (avec environ 200 autres députés), la députée Christine Arrighi posait la question écrite n° 13193, chiffrée et argumentée : supprimer les quatre mots « constatés par certificat médical » de l’article L. 1225-61 du code du travail libérerait « une à deux consultations par semaine pour chacun des 50 000 médecins généralistes » et au moins 65 millions d’euros par an. Réponse du Gouvernement le 9 janvier 2024 : refus car « le salarié n’est pas en mesure d’imposer arbitrairement son absence » et « revenir sur ce principe remettrait en cause l’équilibre des accords conventionnels ». Autrement dit : le médecin reste le contrôleur du salarié pour le compte de l’employeur.
Le 12 décembre 2023, en réponse à la question écrite n° 5811 de M. Damien Abad (posée le 21 février 2023…), le gouvernement écrivait : « trop de temps médical est gaspillé pour des certificats inutiles (…) Les certificats deviennent dorénavant l’exception. » En 2026, rien n’a changé.
En avril 2024, l’Ordre National des Médecins a publié dans son bulletin n°90 un guide pour savoir quand refuser les certificats. Le détail du tableau est précisé ici pour les mineurs et là pour les majeurs.
Le 13 mai 2024, la Cour des comptes consacrait plusieurs pages du rapport L’organisation territoriale des soins de premier recours à ce sujet. Deux propositions concrètes y figurent :
- d’une part, désigner dans chaque délégation départementale d’ARS un référent chargé de recevoir les signalements des professionnels sur les certificats inutiles exigés par des services publics ou des structures privées, « à charge pour eux de saisir ces services ou leurs tutelles pour faire cesser ces pratiques » (inspiré de nos expériences avec les CDOM et avec des CPAM) ;
- d’autre part, la Cour relève que « pour les certificats médicaux exigés des employeurs, en appeler à la “responsabilité” des médecins revient à leur donner une mission qui ne correspond pas à une compétence strictement médicale », et cite le Royaume-Uni et le Québec où les arrêts très courts « ne sont plus justifiés par les médecins mais par une simple déclaration du patient ».
- Depuis, aucun référent ARS n’a été désigné et aucune auto-déclaration n’a été ouverte…
Le 8 octobre 2024, le député Christophe Plassard posait la question écrite n° 582, intitulée « Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles », proposant explicitement l’attestation sur l’honneur pour le congé enfant malade, la suppression du certificat d’accueil en collectivité et celle des certificats d’aptitude au sport non dangereux. La réponse du 15 avril 2025 se borne à rappeler le droit existant, sans annoncer aucune mesure nouvelle.
Le 26 novembre 2024, le député Pierrick Courbon recevait réponse à la question écrite n° 1156, à propos du « Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse » soumis à une absurdité particulièrement évidente : la pratique de danse pour un mineur dans un club affilié à la fédération française de danse implique l’absence de certificat médical (Code du Sport), tandis que la pratique de danse pour un mineur dans une école de danse implique obligatoirement un certificat annuel (Code de l’Education). Le ministère de la Culture (dont dépendent les écoles de danse) a répondu que cette absurdité « n’a pas échappé au ministère de la culture, qui travaille à une évolution réglementaire susceptible d’intervenir prochainement ». Un an plus tard, le 4 novembre 2025, la sénatrice Pascale Gruny reposait la même question (question orale n° 0739S) : le ministère de la Culture répondait en séance que cette obligation, « instaurée en 1992, apparaît aujourd’hui datée« , et « qu’une évolution réglementaire est ainsi envisagée à court terme afin d’harmoniser les pratiques avec celles du sport ». En août 2026, rien n’a évolué et si l’école municipale de danse vous réclame un certificat, c’est encore normal… jusqu’à « prochainement » donc.
Le 17 avril 2025, une proposition de loi « visant à libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins » (n° 1311) a été déposée en reprenant certains éléments de notre action (sans concertation). Elle a été renvoyée à la commission des affaires sociales, et n’a pas été inscrite à l’ordre du jour depuis.
Le 28 juin 2025, le décret n° 2025-587 a rendu obligatoire le nouveau formulaire Cerfa sécurisé d’avis d’arrêt de travail : les formulaires papier non sécurisés sont refusés depuis le 1er septembre 2025, obligeant ainsi les médecins à revenir de l’informatique au papier pour de multiples cas (fonctionnaires, apprentis, caisses comme l’ENIM, etc.).
Egalement à contre-pied de l’avis de la Cour des Comptes, le 30 décembre 2025, la loi n° 2025-1403 de financement de la sécurité sociale pour 2026 a limité la durée de prescription des arrêts de travail (un mois pour un arrêt initial, deux mois pour un renouvellement ; le médecin peut déroger à ces plafonds « au regard de la situation du patient » en le justifiant), pour une application au 1er septembre 2026…
A l’occasion de la première édition de l’Atlas Européen de la Médecine Générale (paru le 30 juin 2026), nous avons interrogé plusieurs pays européens sur leurs pratiques en matière de certificats absurdes. Cela a permis d’identifier la France comme un pays à lourde charge administrative, avec une belle marge de progression.
Nos études et présentations
En janvier 2023, 200 médecins généralistes ont publié une tribune dans l’Express appelant à supprimer des « actes inutiles, stupides ou insultants » pour regagner du temps médical. Les messages ont été rappelés en février 2025 dans le Figaro. Certificats-absurdes est né 2 mois plus tard.
A partir de juin 2023, une action est menée par l’équipe de Certificats-absurdes.fr avec certains conseils départementaux de l’Ordre des médecins (cf. page dédiée). La thèse est disponible sur notre site ; une deuxième a lieu, puis le travail est poursuivi jusqu’en décembre 2025. Le résultat a notamment été résumé dans le bulletin de l’Ordre des Médecins du Nord ci-dessous et sur Egora (cf. page Presse). Le travail et ses suites ont été présentés au CMGF 2024, au congrès EMOIS 2024, à la WONCA 2025 et à la WONCA 2026 (communication orale, e-poster). Notre registre est une série de signalements, c’est-à-dire de demandes qu’un médecin a soupçonnées d’être abusives — ce n’est pas un échantillon représentatif des demandes de certificats : le taux de 78 % mesure donc la justesse du soupçon du généraliste (quand un médecin pense qu’une demande est abusive, il a raison environ quatre fois sur cinq), et non la proportion de certificats illégaux en population générale.
A l’occasion de la première édition de l’Atlas Européen de la Médecine Générale (paru le 30 juin 2026), nous avons interrogé plusieurs pays européens sur leurs pratiques en matière de certificats absurdes. Cela a permis d’identifier la France comme un pays à lourde charge administrative, avec une belle marge de progression.
Ce que coûtent les certificats : données françaises
Dans les années 2010-2020, plusieurs études et thèses ont abordé la surcharge administrative des médecins généralistes, avec par exemple :
- Thèse de Solomampionina Rakotoarivonina (2015). Dans une étude observationnelle auprès de 51 médecins généralistes et 674 consultations (Alpes-Maritimes), 15 % du temps de consultation était dédié à des tâches administratives, avec 4 heures hebdomadaires supplémentaires. Une consultation sur deux comprenait au moins 3 tâches administratives.
- Enquête Mutuelle du Médecin/A+A Research (2018). Un échantillon représentatif de 201 médecins généralistes libéraux estimaient consacrer 7 heures par semaine à l’administratif.
- Thèse de Jean-Baptiste Prunieres (2018). Dans une enquête observationnelle, 121 médecins généralistes (Occitanie) estimaient réaliser 13 heures de tâches non médicales, dont 6 heures de tâches administratives par semaine.
- Enquête de la DREES (2019). Selon le panel de 3300 médecins généralistes, ils déclarent travailler 54 heures par semaine, dont 44h30 auprès des patients, et consacrer 5 heures 30 aux tâches de gestion et coordination (indépendamment des tâches administratives au sein des consultations).
- Thèse de Romain Mouronval (2021). Dans une enquête auprès de 10 médecins généralistes et 138 consultations, 20 % du temps de consultation était dédié à des tâches administratives, avec 2 min 44 s en moyenne par certificat (un temps systématiquement sous-estimé par les médecins eux-mêmes).
- La mission Franzoni-Albertini (2023) évoquée plus haut estimait que chaque médecin consacrait 1 h 30 à 2 h par semaine aux certificats médicaux.
Le certificat n’est pas seulement du temps perdu : c’est aussi un risque. Selon le rapport d’activité de la juridiction ordinale pour 2022, les affaires relatives aux certificats représentent environ un quart des dossiers examinés par la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins (derrière la qualité des soins et le comportement du médecin) : ce taux est stable depuis plusieurs années. Le CNOM a rappelé les règles de rédaction d’un certificat médical.
Le certificat est aussi source d’épuisement professionnel, comme déjà montré en 2017 : la bureaucratie (notamment celle vécue comme des « illegitimate tasks« ) substitue à la finalité du soin une finalité de conformité.
Enfin, le temps médical, c’est de l’accès aux soins, et c’est aussi de l’argent public. Une consultation évitable par jour et par médecin, ce sont 50 000 consultations libérées chaque jour en France, soit l’équivalent du nombre quotidien de passages aux urgences. Deux consultations évitables par jour représentent environ 2 millions d’euros par jour pour l’Assurance Maladie (cette estimation est un ordre de grandeur basée sur le produit nombre de MG libéraux x tarif de la consultation ; ce n’est pas une mesure directe).
Et à l’étranger…
La France n’est pas la norme : elle est une exception haute, comme on peut le lire dans l’atlas cité plus haut.
Belgique : le crocodile bleu
Lancée en Flandre en 2022 par le groupe de pilotage Kafka (Jong Domus, Kartel, BVAS, AADM), l’action a été étendue à Bruxelles et à la Wallonie en janvier 2023 sous le nom certificats-absurdes.be — avec un tampon crocodile bleu et le soutien du CMG belge, de la SSMG, du GBO/Cartel, de la FAMGB et de la FAGW. C’est cette initiative qui a inspiré la nôtre. Sur le fond, la Belgique autorise depuis 2022 l’absence d’un jour sans certificat, trois fois par an.
Suisse : le tigre de papier
En avril 2026, la SSMIG/SGAIM a publié les résultats de son enquête « Tigre de papier » auprès de 1 856 professionnels de santé : 67 % reçoivent des tâches inutiles sous forme papier, 56 % sous forme de PDF non éditables ; la collaboration avec les acteurs externes est notée 5,5/10. Parmi les revendications figure explicitement la clarification des responsabilités pour les certificats d’incapacité de courte durée. Une étude observationnelle mandatée par l’Office fédéral de la santé publique est en cours.
Israël : la « liste fermée »
L’Association israélienne des médecins de famille a obtenu la Gym Law de 2015 puis, en 2024, la possibilité pour le patient de générer lui-même un certificat de courte durée via la plateforme numérique de sa caisse — jusqu’à quatre jours, quatre fois par an, dix jours maximum par an, sans consultation. Une commission nationale a établi une « liste fermée » des certificats médicaux justifiés : les cabinets de soins primaires n’émettent plus de documents non cliniques pour des tiers.
Danemark : la confiance comme politique publique
Auto-déclaration d’arrêt maladie sans limite de durée (au-delà de 30 jours, la commune peut demander une documentation au médecin traitant), auto-déclaration pour enfant malade, et « très peu » de certificats de faible valeur médicale — parce qu’il existe une coopération organisée entre l’organisation des médecins, les communes et les autres demandeurs pour éviter en amont la documentation inutile.
Et ailleurs…
Comme déjà évoqué dans la page « Travail », l’absence courte est possible sans certificat médical dans la plupart de nos pays voisins : 3 fois un jour en Belgique, 3 jours en Allemagne, 3 jours en Finlande, 3 jours consécutifs (2 fois par an) au Portugal, 2 jours en Suisse, 7 jours au Royaume-Uni (où la présidente des généralistes enseignants anglais appelait en novembre 2023 à mettre un terme à l’administratif « ridicule »). En France : zéro : un arrêt est exigé dès le premier jour d’absence, y compris pendant le délai de carence.