En parallèle d’actions nationales visant à faire disparaître les demandes de certificats absurdes, nous vous proposons sur cette page des modèles de réponses pour certificats que vous jugez injustifiés. Cela permet de remettre au patient un document expliquant votre refus.
Nous ne parlons pas sur cette page de certificats absurdes mais aujourd’hui licites (tels que les certificats d’absence pour enfant malade, arrêts de travail courts, etc.) Pour rappel, vous pouvez également utiliser notre service « Informer l’Ordre des Médecins » si votre CDOM participe à notre initiative.
Pour des demandes de modèles supplémentaires (pour des demandes courantes), n’hésitez pas à utiliser la section commentaire ci-dessous.
Attention : cette section n’est PAS destinée à l’obtention de certificats (absurdes) gratuits… Il s’agit de modèles de courriers permettant d’argumenter un refus sur la base de textes légaux.
Salut la team,
Merci ! pour tout ce travail
Pourrait-il y avoir une mention sur les modèles fournis par la fédération ? Certaines refusent nos certificats s’ils ne sont pas faits sur le modèle fourni par la fédé. Cela ne semble correspondre à aucun texte réglementaire et nous met en difficulté, de même que les patient.e.s.
Merci !
Bonjour,
Merci pour le retour !
Il y a un modèle dans la section « Sport » > Refus de certificat sur papier libre.
Bonne journée !
pédiatre je suis entièrement d’accord avec votre initiative
d’autant que la cpam a adressez un mail juillet 2023 résumant la situation
merci pour votre site génial
Merci pour le retour 🙂
parfait !!
Demande de certificat médical par l’infirmière du collège, afin de dispenser un élève de 11 ans, afin qu’il laisse ses manuels scolaires à la maison.
(sac à dos trop lourd et douleur lombaire)
Bonjour,
Cette demande (récurrente) est déjà dans la section « Scolarité » 😉
Nous avons un certificat type « fourre-tout » dans Easy Certificat Creator > école.
Bonne journée !
Bonjour,
je suis en difficulté pour trouver matière à répondre à une crèche qui demande un PAI pour administrer du gaviscon. Il n’y a pas encore de diagnostic et encore moins celui de maladie chronique. J’ai mis le lien https://www.ameli.fr/eure/assure/sante/certificat-medical-quand-et-pour-qui
Si vous avez mieux à leur opposer je suis preneur. Merci.
Confraternellement.
Bonjour Matthieu,
Dans Easy Certificat Creator, nous avons désormais un certificat « crèche > dispensation médicamenteuse ».
Bonne journée !
merci
Bonjour,
Travaillant en crèche, je comprends tout à fait la surcharge de travail engendrée par les demandes de certificats. Cependant, sachez tout de même que certaines crèches n’appliquent pas le délai de carence de 4 jours et qu’en refusant de produire de tels certificats, le médecin pénalise financièrement la famille.
De même, le certificat attestant l’absence de contre-indication à la vie en collectivité est absurde et je suis d’accord avec vous mais il est obligatoire. Certains médecins refusent de le produire pensant que c’est une demande abusive, d’autres le font en indiquant « certificat absurde ». Cela entraine pour nous aussi une surcharge de travail puisque nous devons expliquer aux parents le caractère obligatoire du document, par ailleurs, cela ne donne pas, auprès du parent, une bonne image de notre travail puisqu’ils pourraient penser que nous demandons des documents de manière abusive.
Cordialement
Bonjour,
En pratique, certaines crèches n’appliquent pas le délai de carence de 4 jours car elles souhaitent faire un cadeau (non obligatoire) aux familles.
Ce cadeau n’est toutefois pas totalement basé sur la confiance de la collectivité envers ses administrés : elle suppose un (pseudo-)contrôle qui doit être réalisé par les médecins généralistes.
Il s’agit donc d’un cadeau en échange de temps médical… de médecins généralistes qui n’ont pas été consultés.
Et donc cela donne une mauvaise image de notre travail, puisque les parents pensent que ce certificat est normal et dû, alors qu’il n’a pas d’existence légale 😉
Il convient de travailler tous ensemble pour clarifier la situation, améliorer l’accès aux soins sans pénaliser quiconque.
Quant au certificat d’aptitude à la crèche, c’est une absurdité légale, nous le précisons bien comme tel sur notre site.
Bonne journée !
merci
Bonjour,
Je souhaite vous suggérer de rajouter un certificat inutile, à savoir le stage en entreprise.
Elle me demande de certifier aussi la vaccination dTP.
Merci
Bonjour Nicolas,
Depuis le commentaire, nous avons un certificat « embauche » dans Divers, qui peut correspondre à ce type de demande.
Bonne journée !
Madame, Monsieur,
Aucun texte réglementaire ne rend obligatoire la production d’un certificat médical d’embauche par le médecin traitant.
Vu le Code du Travail, articles L4624-1, L4624-10 et R4624-24 (1), l’aptitude à la profession, de plus dans un cas d’embauche, est du ressort de la médecine du travail.
La rationalisation des certificats médicaux a fait l’objet de la circulaire DSS/MCGR/DGS 2011-331 du 27 septembre 2011 (2) et a été rappelée en 2023 par l’Assurance Maladie (3).
Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr
Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que cette demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
—
(1) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2024-04-13/
(2) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf
(3) https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/certificat-medical-quand-et-pour-qui
Excellente idée
Merci beaucoup !
Merci pour ce site très utile
Merci pour le retour 🙂
Bonsoir,
Le yoga n’est pas à proprement parler un sport, mais il y a des associations de yoga (hatha yoga) qui demandent un certificat médical annuel, pour les postures (asana)…
Certains en ont parlé sur X-Twitter : https://x.com/search?q=%22certificat%20m%C3%A9dical%22%20yoga&src=typed_query&f=live
Bonjour,
C’est ajouté dans la longue liste des activités physiques à faible intensité : Certificat pour une activité physique de faible intensité (gymnastique senior, marche, pétanque, échecs, bridge ou autres jeux de carte, pêche à la ligne, mannequinat, yoga, etc.)…
Merci !
Merci ! ce modèle ma été bien utile aujourd’hui !
Merci pour votre retour 🙂
Excellente initiative
Merci pour votre retour !
merci