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Easy Certificat Creator™
26 commentaires

Easy Certificat Creator™

En parallèle d’actions nationales visant à faire disparaître les demandes de certificats absurdes, nous vous proposons sur cette page des modèles de réponses pour certificats que vous jugez injustifiés. Cela permet de remettre au patient un document expliquant votre refus.
Nous ne parlons pas sur cette page de certificats absurdes mais aujourd’hui licites (tels que les certificats d’absence pour enfant malade, arrêts de travail courts, etc.) Pour rappel, vous pouvez également utiliser notre service « Informer l’Ordre des Médecins » si votre CDOM participe à notre initiative.

Pour des demandes de modèles supplémentaires (pour des demandes courantes), n’hésitez pas à utiliser la section commentaire ci-dessous.

Attention : cette section n’est PAS destinée à l’obtention de certificats (absurdes) gratuits… Il s’agit de modèles de courriers permettant d’argumenter un refus sur la base de textes légaux.

    Qui est le demandeur du certificat absurde ?

    Quel type de demande ?

    Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

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    Quel type de demande ?

    Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

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    Quel type de demande ?

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    Quel type de demande ?

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    Quel type de demande ?

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    [textarea service-civique "Madame, Monsieur, Vu le Code du Service National, Article L120-4, « Une visite médicale préalable à la souscription du contrat est obligatoire. » Jusqu'en juin 2025, l TITRE Ier bis du Code sus-cité, relatif au service civique, ne faisait aucune mention de l’obligation ou la nécessité de production d’un certificat médical d’aptitude à l’issue de cette visite médicale. Informé dès 2023 que la demande pouvait se conclure par n'importe quelle preuve attestant d'une visite médicale, l'Agence du Service Civique a obtenu la signature d'un nouveau décret le 10 juin 2025 : "la visite médicale préalable à la souscription du contrat mentionnée à l'article L. 120-4 donne lieu à la délivrance d'un certificat médical qui établit l'absence de contre-indication à la mission" (1). Le Conseil National de l'Ordre des Médecins précise qu'avant rédaction du certificat, "le médecin doit être suffisamment informé des conditions de réalisation du service civique" (2,3). Il est impossible de certifier qu'une personne est apte à tout, dans des conditions dont on ignore tout et de façon impossible à tester en cabinet (déracinement pendant 1 mois, port de charges lourdes pendant 8 heures, etc.). Cela s'apparenterait à un certificat de complaisance, interdit par le code déontologie médicale (art. 28). Afin de pouvoir répondre à votre demande, je vous remercie donc de bien vouloir me faire parvenir : - votre nom / prénom et votre fonction ; - l'intitulé précis de la mission et les dates (début, durée) ; - la fiche de mission détaillant les tâches (manutention, déplacement, conduite de véhicules, travail en hauteur, travail de nuit, horaires, exposition au froid, à la chaleur, à l'altitude, posture debout prolongée, contact avec des publics vulnérables, etc.) ; - les contraintes et risques identifiés (port de charges - préciser les masses maximales prévues -, exposition à des agents chimiques, biologiques, exposition au bruit, au soleil, port d'équipements de protection individuelle, formation et habilitations requises, etc.) ; - les lieux d'exercice (extérieur / intérieur, voyages, etc.) et les conditions d'hébergement éventuellement prévues ; - les vaccinations exigées ou recommandées par l'organisme ; - l'interlocuteur référent (tuteur) pour des échanges en cas d'aménagement nécessaires (avec l'accord du volontaire) ; - vos modalités de prise en charge des honoraires pour cet avis médical administratif assimilable à une expertise. À réception de ces éléments et après examen clinique du volontaire, je pourrai ainsi délivrer un certificat : « Au vu de l’examen de ce jour et des informations communiquées sur la mission XX par M./Mme Y, je ne retrouve pas de contre‑indication médicale à la réalisation des tâches décrites. Cette conclusion vaut à la date du jour, sous réserve de l’absence d’évolution de l’état de santé et de la mise en œuvre des moyens de protection/organisation annoncés. » Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs -- (1) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051727048 (2) https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/bulletin/qm4j1q/medecins_90.pdf (3) https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/fiche_pratique/qy0rg0/cnom_tableau_certificats_medicaux_mineurs.pdf "]

    Voici la proposition de certificat, que vous pouvez adapter et partager :

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    26 commentaires

    1. GROELL Nicolas

      Salut la team,
      Merci ! pour tout ce travail
      Pourrait-il y avoir une mention sur les modèles fournis par la fédération ? Certaines refusent nos certificats s’ils ne sont pas faits sur le modèle fourni par la fédé. Cela ne semble correspondre à aucun texte réglementaire et nous met en difficulté, de même que les patient.e.s.
      Merci !

    2. mestre

      pédiatre je suis entièrement d’accord avec votre initiative
      d’autant que la cpam a adressez un mail juillet 2023 résumant la situation
      merci pour votre site génial

    4. Dr Galeu

      Demande de certificat médical par l’infirmière du collège, afin de dispenser un élève de 11 ans, afin qu’il laisse ses manuels scolaires à la maison.
      (sac à dos trop lourd et douleur lombaire)

      1. Michaël

        Bonjour,

        Cette demande (récurrente) est déjà dans la section « Scolarité » 😉
        Nous avons un certificat type « fourre-tout » dans Easy Certificat Creator > école.

        Bonne journée !

    7. Armelle HALOZAR

      Bonjour,
      Travaillant en crèche, je comprends tout à fait la surcharge de travail engendrée par les demandes de certificats. Cependant, sachez tout de même que certaines crèches n’appliquent pas le délai de carence de 4 jours et qu’en refusant de produire de tels certificats, le médecin pénalise financièrement la famille.
      De même, le certificat attestant l’absence de contre-indication à la vie en collectivité est absurde et je suis d’accord avec vous mais il est obligatoire. Certains médecins refusent de le produire pensant que c’est une demande abusive, d’autres le font en indiquant « certificat absurde ». Cela entraine pour nous aussi une surcharge de travail puisque nous devons expliquer aux parents le caractère obligatoire du document, par ailleurs, cela ne donne pas, auprès du parent, une bonne image de notre travail puisqu’ils pourraient penser que nous demandons des documents de manière abusive.
      Cordialement

      1. Michaël

        Bonjour,

        En pratique, certaines crèches n’appliquent pas le délai de carence de 4 jours car elles souhaitent faire un cadeau (non obligatoire) aux familles.
        Ce cadeau n’est toutefois pas totalement basé sur la confiance de la collectivité envers ses administrés : elle suppose un (pseudo-)contrôle qui doit être réalisé par les médecins généralistes.
        Il s’agit donc d’un cadeau en échange de temps médical… de médecins généralistes qui n’ont pas été consultés.
        Et donc cela donne une mauvaise image de notre travail, puisque les parents pensent que ce certificat est normal et dû, alors qu’il n’a pas d’existence légale 😉

        Il convient de travailler tous ensemble pour clarifier la situation, améliorer l’accès aux soins sans pénaliser quiconque.
        Quant au certificat d’aptitude à la crèche, c’est une absurdité légale, nous le précisons bien comme tel sur notre site.

        Bonne journée !

    9. Nicolas de Chanaud

      Bonjour,

      Je souhaite vous suggérer de rajouter un certificat inutile, à savoir le stage en entreprise.
      Elle me demande de certifier aussi la vaccination dTP.
      Merci

      1. Michaël

        Bonjour Nicolas,

        Depuis le commentaire, nous avons un certificat « embauche » dans Divers, qui peut correspondre à ce type de demande.

        Bonne journée !

        Madame, Monsieur,

        Aucun texte réglementaire ne rend obligatoire la production d’un certificat médical d’embauche par le médecin traitant.
        Vu le Code du Travail, articles L4624-1, L4624-10 et R4624-24 (1), l’aptitude à la profession, de plus dans un cas d’embauche, est du ressort de la médecine du travail.

        La rationalisation des certificats médicaux a fait l’objet de la circulaire DSS/MCGR/DGS 2011-331 du 27 septembre 2011 (2) et a été rappelée en 2023 par l’Assurance Maladie (3).

        Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr

        Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que cette demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients.
        Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
        —
        (1) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2024-04-13/
        (2) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf
        (3) https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/certificat-medical-quand-et-pour-qui

      1. Michaël

        Bonjour,

        C’est ajouté dans la longue liste des activités physiques à faible intensité : Certificat pour une activité physique de faible intensité (gymnastique senior, marche, pétanque, échecs, bridge ou autres jeux de carte, pêche à la ligne, mannequinat, yoga, etc.)…

        Merci !

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