Les médecins généralistes sont sollicités au quotidien par des demandes absurdes, voire illégales. Un article dans Le Monde s’en moquait déjà… en 1977 ! Nous proposons ici une liste non exhaustive de ces demandes actuelles.
Quels sont ces certificats ?
- Certificat d’un bailleur social pour remplacer une baignoire par une douche, ou pour installer des volets roulants (électriques plutôt qu’à manivelle)
- Certificat médical pour réduire la durée d’un préavis locatif
- Certificat de non contre-indication du chant en chorale, de l’éveil musical, du théâtre, des cours de cuisine, etc.
- Certificats sécurité incendie où le médecin doit (entre autres) certifier que le postulant peut monter une échelle (deux mètres maximum), suivre un cours théorique de plusieurs heures, « s’exprimer en public ainsi que par les moyens de communication filaires ou radio », etc.
- Certificat médical d’éligibilité à une croisière (avec diagnostic détaillé, complications possibles, tendances suicidaires, comportement agressif, etc.) et attestation « que l’état de santé du passager lui permet de voyager »
- Certificat médical attestant qu’une personne ne peut pas se déplacer pour qu’un officier ou agent de police judiciaire vienne établir une procuration de vote à domicile (sans fondement légal)
- Certificat médical pour jeter des couches à la poubelle
- Certificat médical dans un contexte judiciaire en dehors d’une réquisition ou de coups et blessures (demandes de pseudo-expertise via des avocats pendant un divorce, etc.)
- Certificat d’aptitude à dormir en dortoir
- Certificat de non-décès (sic)
- Certificat d’autorisation à aller aux toilettes en dehors des horaires prévus
- Certificat médical pour qu’une femme enceinte puisse bénéficier d’un panier d’aliments bio
- Certificat médical d’aptitude à recevoir une épilation laser
- Certificat médical du médecin généraliste pour l’emploi d’un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode (« Pour le spectacle-tournage de films, la lecture du scénario par le médecin et la connaissance du plan de travail préalablement à la visite médicale de l’enfant sont indispensables »).
- Certificat médical pour attester des difficultés des aînés pour se rendre à un banquet organisé en leur honneur
- Certificat d’aptitude pour un stage (par exemple stage d’assistant maternel, alors que le certificat est nécessaire uniquement pour la demande d’agrément – art. R421-3 du code de l’action sociale et des familles)
- Certificat justifiant de l’aptitude physique et psychologique avec l’exercice de la fonction de lieutenant en louveterie (article R427-1 du Code l’Environnement)
- Certificat d’absence d’allergie alimentaire pour le portage de repas à domicile
- Certificat attestant d’une chirurgie bariatrique pour avoir le droit de prendre le menu enfant au restaurant, en tant qu’adulte
- Certificat d’absence pour être indemnisé de la réservation de séance d’auto-école
- Certificat pour qu’une femme enceinte puisse prendre l’ascenseur pour monter deux étages dans son centre de formation pour adulte
- Retours divers et variés pour absence de cachet pourtant non obligatoire (MDPH, etc.)
- Certificat au SSIAD pour dire que le patient souhaite interrompre le contrat
- Certificat de la Fédération des Secouristes Français Croix-Blanche pour déterminer la capacité à réaliser les gestes de premiers secours, porter des charges lourdes en milieu de stress ou milieu hostile
- Certificat médical pour bénéficier d’un Transport Personnes à Mobilité Réduite mis en place par la collectivité… malgré une carte d’invalidité à 80 % et/ou une carte mobilité inclusion stationnement de la MDPH
- …
Pourquoi ces certificats sont-ils absurdes ?
Il est absurde de certifier qu’une personne est en vie, ou qu’une personne en fauteuil roulant présente de manifestes difficultés à entrer dans sa baignoire non adaptée. A noter que les certificats ne relevant pas de soins sont normalement hors convention (en pratique, ils sont souvent demandés au sein d’une consultation pour d’autres motifs remboursables par l’Assurance Maladie).
Déplacer un médecin au domicile d’un patient pour qu’il atteste que le patient ne peut effectivement pas se déplacer auprès du commissariat pour établir une procuration pour le vote est aussi un gâchis de temps médical.
Ces certificats n’ont aucune valeur médicale ajoutée : nous témoignons simplement d’évidences liées au bon sens dont nous n’avons théoriquement pas l’apanage.
Sources et informations supplémentaires
- Exemple de contenu nécessaire pour le certificat sécurité incendie : annexe V de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
- Exemple de certificat absurde : Des personnes âgées obligées de présenter un certificat médical pour pouvoir jeter leurs couches à la poubelle (mars 2023) ; un certificat médical pour qu’une femme enceinte puisse bénéficier d’un panier d’aliments bio (octobre 2023)
- Certificats de vie et réglementation autour des autres demandes pour les pensions
Référentiel à destination des professionnels de santé pour le travail des enfants de moins de 16 ans (spectacle, professions ambulantes, publicité et mode)Télécharger
Certificats de sports assimilés comme le Permis de navigation de plaisance (pour ce dernier: autorisé même en cas de perte d’un membre ou d’un oeil…)
Bonjour,
Nous l’avons bien ajouté à l’époque du commentaire !
Arrêté du 5 novembre 2010 – art. Annexe VII (V)
Certificat Sécurité Incendie : Le médecin doit (entre autres), certifier que le postulant peut monter une échelle (deux mètres maximum), suivre une cours théorique de plusieurs heures, s’exprimer correctement (y compris à la radio) etc…
J’ai toujours refusé de signer de tels certificats.
Professeur (h) Pierre de ROTALIER
Médecin du travail
POUR LA PETANQUE …. je precise toujours :
VALABLE UNIQUEMENT …SUR TERRAINS HOMOLOGUÉS AVEC VESTIARES, et trousse de secours avec défibrillateur à proximité….
je tiens a preciser cette evidence: un vieux joueurs de boules coronarien , ethylotabagique non sevré, qui passe 8 heures en plein soleil, a plus de risque de malaise cardiaque qu’un jeune adolescent qui fait du BMX. .. d’oubla nzcessite d’avoir un défibrillateur !
La fédération française de pétanque a mis un terme à la demande de certificats médicaux à l’automne 2024 ! Mais vous avez raison pour l’intérêt d’avoir un maillage correct des défibrillateurs et une bonne formation aux premiers secours !
Peut on qualifier de certificat absurde celui des sportifs qui nous le demandent avant une compétition, comme un marathon ou autre (regatte de voile etc..)?
Je trouve que ce type de certificat est un abus où la valeur ajouté médicale est nulle.
Les gens pratiquent leur sport à leur libre risque et je ne voit pas pourquoi les organisateurs seraient responsables si il advenait un accident médical (ex mort subite pendant un marathon).
Il y a t’il une réponse officielle pour ce type de certificat ?
Bonjour,
Pour la pratique de course à pied, la fédération française d’athlétisme a mis en place le PPS (parcours prévention santé) pour simplifier les démarches et éviter ces certificats de veille de compétition… C’est une initiative à saluer avec des informations par vidéos, et la nécessité d’un certificat médical réservée à quelques cas mieux ciblés.
Pour le reste, la page Sport du site apporte des informations utiles sur ce sujet ; vous pouvez aussi retrouver des réponses types à apporter via « Easy Certificat Creator » > Sport.
Bonne journée !
Bonjour, un patient m’a demandé 2 fois un certificat comme quoi il a une PTG pour prendre l’avion… je trouve des données contradictoires sur les sites des compagnies. Mais je pense qu’il suffit qu’il montre son genou. Je n’ai pas l’exemple de patients voyageurs ayant une PTH.
Qu’en pensez vous? Merci
Bonjour,
Je trouve le site du Dr Even très clair sur ce sujet : https://dreven.fr/ma-prothese-sonne-t-elle-a-laeroport/
Voici quelques éléments qu’il fournit :
« Les détecteurs de métaux dans les aéroports sont devenus très sensibles. Une simple pièce, boucle de ceinture, porte-clés peuvent les déclencher. Il est donc logique que de nombreux implants orthopédiques métalliques dans les prothèses puissent également déclencher ces détecteurs de métaux.
Si vous avez une prothèse de hanche, de genou, une plaque métallique et des vis, une tige métallique à l’intérieur de votre os, vous pouvez déclencher le détecteur de métal de l’aéroport.
Nous avions l’habitude de donner une carte à emporter pour informer le personnel de sécurité du dispositif implanté. Cependant, il n’est pas nécessaire de continuer à utiliser ces cartes. En réalité, la possession d’une carte ne change en rien la manière dont vous êtes examiné. Il suffit de le dire à l’agent et de le laisser suivre son protocole.
Que vous ayez ou non une carte pour alerter le personnel de sécurité, celui-ci effectuera une vérification plus approfondie. Pour vous aider, portez des vêtements qui vous permettent de révéler facilement votre cicatrice (tels que des pantalons de survêtement, des chemises à manches courtes, etc.). Avertissez le personnel de sécurité que vous avez un implant en métal et dites-lui où il se trouve dans votre corps. Il passera probablement un détecteur à main en regard du matériel. La sécurité voit de nombreux patients portant ce type d’implant, le passage sera rapide.
Pour rappel, voici les recommandations d’AirFrance (https://wwws.airfrance.fr/information/aeroport/controles-de-surete-aeroport), même si elles précisent que certains documents peuvent être demandés, ce n’est pas le cas pour les implants d’orthopédie.
Certains protocoles de dépistage peuvent être différents des protocoles énumérés ici. Bien que chaque pays traite le filtrage de sécurité un peu à sa manière, les mêmes principes restent valables : informez le personnel de sécurité que vous avez un implant médical et soyez prêt pour un autre niveau de dépistage.
Aucun pays ne demande des documents dans la mesure où il n’existe pas de certificats internationaux. Le douanier peut ne pas parler la langue de rédaction du certificat. Enfin, aucun mot d’un médecin ne fait autorité pour lui demander de ne pas contrôler un passager. Encore une fois, la méthode la plus simple pour gérer cela consiste à porter des vêtements qui vous permettent facilement de montrer le site de la chirurgie. Se munir d’une photocopie d’une radiographie peut parfois être utile pour se faire comprendre auprès d’un agent à l’étranger.
En conclusion :
– N’ayez aucun stress. Même si la situation est nouvelle pour vous, l’agent, lui la rencontre plusieurs dizaines de fois par jour.
– Aucun document et aucune démarche de votre part ne sont nécessaire de votre part. L’agent devra dans tous les cas vérifier l’origine du déclenchement du détecteur.
– Informer l’agent si le portique sonne. Si cela vous stresse à cause de la barrière des langues, vous pouvez prendre avec vous une photocopie de votre radio. Cela vous permettra de la plier dans votre bagage à main, contrairement au film d’origine. Peu importe la langue d’origine du douanier, montrez-lui, il comprendra.
– Il peut être recommandé de porter des vêtements larges afin de pouvoir montrer la cicatrice. Même si dans les faits pour une prothèse de genou par exemple, l’agent procédera à une palpation du genou et le passage du détecteur local sans vous demander de relever le pantalon. »
Peut on acceder à une demande pour un certificat attestant que le patient a des problemes de santé en lien avec la moisissure de son logement ?
Bonjour,
Le CNOM rappelle 12 conseils pour bien rédiger un certificat médical (https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/rediger-certificat-medical) et cite notamment :
– Décrire de façon précise et objective les éléments et faits médicaux personnellement constatés (FMPC).
A l’instar d’un certificat de coups et blessures, on peut donc séparer le commémoratif et les signes rapportés d’une part, et les signes physiques d’autre part (qui peuvent être manquants). Ce certificat peut être accompagné de photographies prises par le patient. On peut évoquer la compatibilité entre les signes décrits et les moisissures rapportées (notamment s’il y a une imputabilité chronologique évidente, avec disparition lors de week-ends/vacances en extérieur, etc.) mais une causalité ne peut que difficilement être établie.
Bonne journée !
le ssiad me demande un certificat car ma patiente à decider de sepasser de leur services, c’est son choix
je n’ai pas à l’approuver ou le desaprouver je crois…
Effectivement, il n’y a pas lieu d’approuver ou désapprouver…
Le monde est fou
« Ce n’est pas seulement le monde qu’il s’agit de changer, c’est l’homme » (André Gide) 😉
Demander un certificat médical attestant que notre mobilité est réduite pour pouvoir circuler avec notre voiture, est ce légal ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Non, aucun fondement légal derrière ça…
Il y a la carte mobilité inclusion ou la carte stationnement auprès de la MDPH pour avoir accès à des zones restreintes. Il s’agit parfois d’un compromis pour tolérer un accès à ces zones restreintes en attente d’une carte de stationnement (les délais sont environ de 6 mois), ce qui peut alors se discuter temporairement…
Bonne journée !
les certificats demandés pour faire une cure de thallasotérapie supérieur à 3 jours sont ils absurdes?
Bonjour,
Il n’y a aucune justification légale à ça ! La thalassothérapie doit être prise sur les congés annuels (ou compte épargne temps ou congé sans solde ou autre accord employé/entreprise, dans lequel les médecins n’ont aucun rôle).