Autres partenaires en territoire absurde

Les médecins généralistes sont sollicités au quotidien par des demandes absurdes, voire illégales. Nous proposons ici une liste non exhaustive de ces demandes.

Quels sont ces certificats ?

• Certificat d’un bailleur social pour remplacer une baignoire par une douche
• Certificat médical pour réduire la durée d’un préavis locatif
• Certificat pour une activité physique de faible intensité (gymnastique senior, marche, pétanque, échecs, bridge ou autres jeux de carte, pêche à la ligne, mannequinat, etc.)
• Certificat de sports assimilés (permis de navigation de plaisance, course de moissonneuse-batteuse)
• Certificat de non contre-indication du chant en chorale, de l’éveil musical, du théâtre, des cours de cuisine, etc.
• Certificats sécurité incendie où le médecin doit (entre autres) certifier que le postulant peut monter une échelle (deux mètres maximum), suivre un cours théorique de plusieurs heures, « s’exprimer en public ainsi que par les moyens de communication filaires ou radio », etc.
• Certificat médical attestant qu’une personne ne peut pas se déplacer pour qu’un officier ou agent de police judiciaire vienne établir une procuration de vote à domicile (sans fondement légal)
• Certificat médical pour jeter des couches à la poubelle
• Certificat médical dans un contexte judiciaire en dehors d’une réquisition ou de coups et blessures (demandes de pseudo-expertise via des avocats pendant un divorce, etc.)
• Certificat d’aptitude à dormir en dortoir
• Certificat d’autorisation à aller aux toilettes en dehors des horaires prévus
• Certificat médical du médecin généraliste pour l’emploi d’un enfant de moins de 16 ans dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode (« Pour le spectacle-tournage de films, la lecture du scénario par le médecin et la connaissance du plan de travail préalablement à la visite médicale de l’enfant sont indispensables »).
• Certificat médical pour attester des difficultés des aînés pour se rendre à un banquet organisé en leur honneur
• Certificat d’aptitude pour un stage (par exemple stage d’assistant maternel, alors que le certificat est nécessaire uniquement pour la demande d’agrément – art. R421-3 du code de l’action sociale et des familles)
• …

Pourquoi ces certificats sont-ils absurdes ?

Certifier qu’une personne n’a pas de contre-indication à jeter des boules de pétanque ou déplacer des pions sur un échiquier est absurde… Les gens pratiquent ces sports à leur libre risque ; en pratique, les éventuels risques pris par ces disciplines vont être liés à un contexte de vie normale (par exemple exposition solaire prolongée et risque de coup de chaleur). Ces sports sans contrainte pourraient donc donner lieu à un auto-questionnaire relatif à la santé, à l’instar du sport chez les mineurs (cf. section scolarité-périscolarité).
De manière générale, la situation sur le sport mène à des situations absurdes : l’article D. 231-1-3 du décret d’août 2016 rendant un certificat d’absence de contre-indication valide pour 3 ans a été modifié en juin 2022 et désormais les commissions médicales de chaque fédération peuvent décider de la pertinence et rythme de ces certificats. Par ailleurs, hors fédération, les clubs et associations sont également libres de déterminer s’il est nécessaire d’obtenir un certificat : ainsi, la même activité peut impliquer un certificat selon qu’elle soit pratiquée dans un club affilié ou non à une fédération… Absurde ? Oui.

Il est aussi absurde de certifier qu’une personne est en vie, ou qu’une personne en fauteuil roulant présente de manifestes difficultés à entrer dans sa baignoire non adaptée. A noter que les certificats de sport sont hors convention (en pratique, ils sont souvent demandés au sein d’une consultation pour d’autres motifs remboursables par l’Assurance Maladie).

Déplacer un médecin au domicile d’un patient pour qu’il atteste que le patient ne peut effectivement pas se déplacer auprès du commissariat pour établir une procuration pour le vote est aussi un gâchis de temps médical.

Ces certificats n’ont aucune valeur médicale ajoutée : nous témoignons simplement d’évidences liées au bon sens dont nous n’avons théoriquement pas l’apanage.

Sources et informations supplémentaires

• Exemple de contenu nécessaire pour le certificat sécurité incendie : annexe V de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
• Exemple de certificat absurde : Des personnes âgées obligées de présenter un certificat médical pour pouvoir jeter leurs couches à la poubelle (mars 2023)
• Prix du « certifàlacon » d’or en 2012, par Docteur Milie
• Certificats de vie et réglementation autour des autres demandes pour les pensions