Les soins sont régulièrement l’occasion de certificats absurdes, sans valeur médicale ajoutée. Leur objectif est d’utiliser les médecins comme contrôleurs administratifs de dépenses de santé, au détriment du temps médical dédié aux soins.
Quels sont ces certificats ?
- Justificatif d’accompagnement à la prescription pour les aGLP1 (février 2025), donnant à l’Assurance Maladie des informations dont elle dispose sur l’ALD et sur les co-prescriptions
- Ordonnance de renouvellement de soins n’ayant pas vocation à changer : soins de nursing, bilan de soins infirmiers pour patient(e) atteint(e) de troubles cognitifs, etc.
- Ordonnance de renouvellement annuel de lit médicalisé
- Ordonnance pour la location de tire-lait
- Ordonnance annuelle pour réparation ou entretien d’un fauteuil roulant
- Prescriptions médicales de transport
- Duplicata papier de feuilles de soins dégradées (à noter l’ouverture de SCOR pour les médecins depuis juin 2023)
- Certificat médical indiquant les dates et l’adresse de séjour pour une demande d’autorisation de séjour hors département pendant un arrêt de travail
- Certificat complémentaire de la MDPH, répétant des informations déjà précisées dans le certificat initial (exemple)
- Duplicata de demande de temps partiel thérapeutique sur un formulaire spécifique dans la fonction publique, malgré une demande sur le Cerfa d’arrêt de travail
- Certificat indiquant que le kinésithérapeute ayant changé d’adresse, restant à moins d’1 km du patient, reste un professionnel qui peut être consulté avec transport médicalisé
- Certificat autorisant un résident d’EHPAD à participer à une sortie
- Attestation pour préciser depuis quand nous sommes médecin traitant pour une enfant de 16 ans et 1 mois qui a utilisé la carte vitale de son parent au lieu de la sienne, et ne respecte ainsi pas le parcours de soins (information déjà disponible auprès de la CPAM)
- …
Pourquoi ces certificats sont-ils absurdes ?
Les infirmiers et auxiliaires de vie sont plus aptes que les médecins à définir s’il est nécessaire de poursuivre les soins d’hygiène. D’ailleurs, « la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » a fort justement supprimé certains certificats (par exemple, la prescription de semelles est possible par les podologues) : nous pouvons aller plus loin.
Concernant les lits médicalisés (ou autre matériel), l’Assurance Maladie peut soit faire confiance aux prestataires et pharmaciens, soit faire des contrôles systématiques ou ciblés en interrogeant annuellement les patients sur la nécessité du lit pour lequel le prestataire demande un remboursement.
La prescription de tire-lait est un sujet qui concerne les mères allaitantes et généralement le pharmacien qui le loue.
Les prescriptions médicales de transport ont des règles bien codifiées quant à leur remboursement. Il s’agit d’une tâche purement administrative, dont sa réalisation par les médecins généralistes fait l’objet régulière de critiques de la part de l’Assurance Maladie ou de la Cour des Comptes. Cette tâche pourrait donc être déléguée, soit à un service administratif dédié de l’Assurance Maladie, soit aux ambulanciers eux-mêmes, plus aptes que les médecins à définir le type de transport ; l’appréciation du lien entre la consultation et l’éventuelle affection longue durée relève des compétences du médecin conseil. Il ne s’agit pas de soin, mais de contrôle.
Les duplicatas papiers de feuilles de soins dégradés transmis par papier sont une aberration écologique et en matière de gâchis de temps médical : la télétransmission en mode dégradé atteste de la réalité des soins, et l’impression-envoi d’un papier supplémentaire (souvent non signé par le patient) n’apporte rien à la lutte anti-fraude. Depuis fin 2023, il est possible de passer par voie dématérialisée (SCOR) : le progrès est évidemment notable en pratique, mais l’absurdité de fond demeure. La meilleure lutte anti-fraude reste le relevé des actes transmis régulièrement par l’Assurance Maladie aux patients. En cas de suspicion de fraude en lien avec des soins non dispensés, il est envisageable d’engager et missionner des professionnels de santé à cette fin de contrôle.
D’autres obligations reposant sur les médecins peuvent être discutées à des fins de simplification, telles que les ordonnances bizones (les ALD et la liste des médicaments associés étant normalement connus par l’Assurance Maladie), ou encore les cartes de stationnement par un service rapide sans dossier MDPH et en auto-déclaration (la consigne étant de marcher moins de 200 mètres, ou avec une canne ou l’aide d’un tiers — ce qui n’est d’ailleurs évalué que sur les dires du patient).
L’ARS de la Vienne demande une prescription d’Education Thérapeutique du Patient en précisant « dans l’impossibilité de se déplacer » quand c’est à domicile.
L’ETP ne nécessite pas de prescription mais même si le tarif est le même il faut que le medecin traitant justifie que le patient ne peut pas se rendre au CHU ni dans un atelier à proximité !
Bonjour,
C’est une situation « de niche » comme on dit, mais c’est une belle illustration de la surenchère de certificats médicaux pour tout et rien !
Bonne journée
je vois apparaître depuis 1 an des demandes de certificats pour necessité de temps supplémentaire lors d’épreuves scolaires, même hors PAI? sans le moindre test d’évaluation ou d’essai de quantification du besoin de l’élève. 2 fois ce mois-ci. J’en ai refusé un, après 7 mn de palabre téléphonique avec une puéricultrice qui s’est finalement décla rée non habilitée…Ben voyons…Ca puait le certif de complaisance car tout élève serait content d’avoir du temps d’épreuve supplémentaire…
J’ai renvoyé tout le monde chez le médecin scolaire…
Bonjour,
Il s’agit d’une demande d’adaptation de scolarisation aux conséquences du handicap. Il existe une réponse ici : https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/scolarite/quelles-sont-les-possibilites-damenagements-et-dadaptations
« Si votre enfant présente des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (dyslexie, dysphasie, dyspraxie…) pour lesquels ni le PPRE ni le PAI ne constituent une réponse adaptée, il peut bénéficier dans le cadre d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) d’adaptations pédagogiques ou d’aménagements spécifiques pour assurer le bon déroulement de sa scolarité qui peuvent porter sur :
– l’allègement du travail scolaire ;
– du temps supplémentaire ;
(…)
Si votre enfant bénéficie d’une reconnaissance de son handicap par la maison départementale des personnes handicapées, différents aménagements peuvent être prévus dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS). »
Concernant le PAP, l’article D. 311-13 du code de l’Education prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »
Bonne journée !
Article paru le 23 mars sur un certificat absurde. Je vous le fait suivre:
La décision a provoqué la colère des médecins.
Un certificat médical pour jeter des couches à la poubelle : c’est l’étonnante demande formulée par la communauté de communes ELAN (Haute-Vienne) à ses riverains atteints d’incontinence, rapporte France 3. Une mesure qui a suscité l’indignation des médecins. « Nous sommes quelque peu surpris et indignés, par la façon dont on considère les personnes âgées, qui seraient forcément menteuses (sur un sujet comme celui-ci), comme si reconnaître publiquement ce handicap n’était déjà pas difficilement vécu par ces personnes », regrette le corps médical.
« On avait pris cette décision, pensant bien faire… »
De son côté, la communauté de communes rétorque qu’elle voulait limiter les volumes des couches jetées à la poubelle pour « éviter des surcoûts ». « On avait pris cette décision, pensant bien faire… Mais après la levée de boucliers qu’il y a de la part des professionnels de santé, on va retirer ça et trouver d’autres solutions pour amener les gens à ne pas payer plus ! », assure Alain Auzemery, le président de la Communauté de communes ELAN.
Bonjour,
Nous l’avons bien ajouté, merci !
les ambulanciers sont certes plus aptes à déterminer le type de transport nécessaire mais la dérive existe déjà dans les demandes de transport allongé plus cher que les transports assis et demandés systématiquement aux patients en alléguant cette nécessité pour la prise en charge. Sans prescription la dérive risque d’être rapide… la voie électronique de prescription reste rapide et ne nécessite plus aucun papier.
Bonjour,
La voie électronique de prescription ne simplifie en rien le travail du médecin : elle simplifie la partie de traitement du dossier, pour l’Assurance Maladie (il s’agit d’une délégation de tâche administrative au médecin généraliste donc).
Un contrôle des sociétés d’ambulance reste évidemment possible, soit de façon aléatoire, soit sur la base d’anomalies statistiques.
Par ailleurs, si la dérive existe déjà… c’est que les médecins généralistes sont mauvais pour cette tâche de contrôle (et c’est normal). Pourquoi laisser cette situation en l’état et continuer à s’en plaindre tous les ans, là où d’autres pourraient faire mieux ?
Bonne journée !
Tous ces certificats ont, à mon avis, pour but, de dédouaner, la responsabilité publique pour la reporter sur les professionnels de santé.
Bonjour,
Le point commun des « certificats absurdes » est effectivement d’utiliser les médecins comme des contrôleurs / assureurs / arbitres, pour tout et n’importe quoi.
Cela permet de décharger la responsabilité (publique ou privée) sur le médecin signataire du certificat.
Bonne journée !
Bravo
Je demande d’ailleurs régulièrement à ceux qui me demandent un certificat de m’apporter un certificat écrit de la personne qui le demande et en général ça me permet de ne pas donner suite
C’est comme refaire un arrêt de travail qui présente une erreur parfaitement corrigible puisque les personnes de la caisse nous demandent de bien vouloir écrire les dates qui sont les bonnes comme se tromper d’année en début d’année . Tous ces gens qui demandent des papiers inutiles aux assurés et aux médecins se cachaient bien pendant la Covid et nous étions tranquilles mais les voilà qui ressortent et je proposent qu’ils rentrent chez eux plus tôt le soir afin de nous nuire le moins possible . Je rêve d’un monde où les administratifs rempliraient nos papiers au lieu de nous demander de le faire
Bonjour,
Merci ! Nous avons d’ailleurs un certificat de ce type dans « Easy Certificat Creator » > Divers, pour un modèle de certificat de demande de certificat 😉
Pour l’Assurance Maladie, la réponse est qu’ils sont tenus d’avoir des documents clairs et non modifiés par leurs soins, parce que la Cour des Comptes certifie les comptes… Mais effectivement, de notre point de vue, refaire un document parce que la case « initiale » ou « prolongation » a été mal cochée, c’est souvent frustrant.
Bonne journée !
Bonjour,
Je viens de découvrir la notion de « certificat absurde » en écoutant France-Info. Est-ce que le certificat AGIRR demandé chaque année pour évaluer la mobilité et l’autonomie des séniors dans les établissements spécialisés fait partie de ces certificats absurdes
Bonjour,
Il n’y a pas de dichotomie simple entre « certificats absurdes » / « non absurdes ». La grille AGGIR est une évaluation standardisée qui permet d’attribuer l’APA notamment ; c’est un certificat légitime.
Maintenant, faut-il la réviser tous les ans en établissement spécialisé, ou moins fréquemment, c’est un autre débat… (c’est une décision locale manifestement, donc à discuter avec ceux qui l’ont mis en place).