Soins

Les soins sont régulièrement l’occasion de certificats absurdes, sans valeur médicale ajoutée. Leur objectif est d’utiliser les médecins comme contrôleurs administratifs de dépenses de santé, au détriment du temps médical dédié aux soins.

Quels sont ces certificats ?

• Ordonnance de renouvellement de soins n’ayant pas vocation à changer : soins de nursing, bilan de soins infirmiers pour patient(e) atteint(e) de troubles cognitifs, etc.
• Ordonnance de renouvellement annuel de lit médicalisé
• Ordonnance annuelle pour réparation ou entretien d’un fauteuil roulant
• Prescriptions médicales de transport
• Duplicata papier de feuilles de soins dégradées
• Certificat médical indiquant les dates et l’adresse de séjour pour une demande d’autorisation de séjour hors département pendant un arrêt de travail
• Duplicata de demande de temps partiel thérapeutique sur un formulaire spécifique dans la fonction publique, malgré une demande sur le Cerfa d’arrêt de travail
• Certificat indiquant que le kinésithérapeute ayant changé d’adresse, restant à moins d’1 km du patient, reste un professionnel qui peut être consulté avec transport médicalisé
• Certificat autorisant un résident d’EHPAD à participer à une sortie
• …

Pourquoi ces certificats sont-ils absurdes ?

Les infirmiers et auxiliaires de vie sont plus aptes que les médecins à définir s’il est nécessaire de poursuivre les soins d’hygiène.

Les ambulanciers sont plus aptes que les médecins à définir le type de transport ; l’appréciation du lien entre la consultation et l’éventuelle affection longue durée relève des compétences du médecin conseil. Il ne s’agit pas de soin, mais de contrôle.

Les duplicatas papiers de feuilles de soins dégradés (transmis par papier ou voie électronique par SCOR) sont une aberration écologique et en matière de gâchis de temps médical : la télétransmission en mode dégradé atteste de la réalité des soins, et l’impression-envoi d’un papier supplémentaire (souvent non signé par le patient) n’apporte rien à la lutte anti-fraude. La meilleure lutte anti-fraude reste le relevé des actes transmis régulièrement par l’Assurance Maladie aux patients.

En cas de suspicion de fraude en lien avec des soins non dispensés, il est envisageable d’engager et missionner des professionnels de santé à cette fin de contrôle.

Sources et informations supplémentaires