Il est fréquent que les élèves ou parents demandent un certificat médical, dont beaucoup s’avèrent injustifiés, à la demande ou non de personnels de l’éducation.
Ces certificats sont réclamés de la crèche à l’université, en passant par les activités périscolaires (cantine, sport, activité artistique, centre aéré, etc.)
Quels sont ces certificats ?
- Certificat d’absence scolaire à la crèche (de moins de 4 jours)
- Certificat d’absence scolaire à la maternelle, l’école primaire, le collège, le lycée
- Certificat d’absence à l’université ou autre lieu de scolarisation post-bac (BTS, etc.)
- Certificat d’absence à la cantine
- Certificat d’absence en sortie scolaire
- Certificat d’absence en stage non rémunéré
- Certificat pour avoir le droit de boire en classe
- Certificat pour avoir le droit d’aller aux toilettes
- Certificat pour obtenir le droit d’accès à un casier
- Certificat pour avoir le droit de laisser des manuels scolaires à la maison en cas de lombalgie
- Certificat pour obtenir la clé de l’ascenseur pour un élève utilisant des béquilles ou un fauteuil roulant
- Certificats de non contre-indications à l’application de soins locaux avec des crèmes sans prescription médicale (liniment notamment)
- Certificat de sport pour les mineurs (en dehors des sports à contraintes particulières ou de problèmes de santé identifiés sur le questionnaire de santé rempli par le mineur et les personnes exerçant l’autorité parentale, cf. infra)
- Certificat médical de vaccination en lieu et place des pages du carnet de santé
- Certificat médical pour que le personnel de crèche réveille un enfant de sa sieste si elle dure plus de 2h
- …
Pourquoi ces certificats sont-ils absurdes ?
Ces certificats utilisent le médecin généraliste (ou le pédiatre) comme arbitre de situations dont il n’a qu’une vision partielle : le médecin n’a ainsi pas de meilleure appréciation de la nécessité d’une absence scolaire devant une allégation de diarrhée que n’importe quel autre être humain. La plus-value médicale pourrait être dans un contexte d’absence répétée.
Concernant les maladies à éviction obligatoire, nous avons aujourd’hui deux sources en contradiction :
- Celle légale, de l’arrêté du 3 mai 1989 reprise par l’Education Nationale
- Celle du Haut Conseil de Santé Publique de septembre 2012 faisant suite à celle de 2003, reprise par l’Assurance Maladie.
L’arrêté de 1989 inscrit la varicelle comme une maladie à éviction obligatoire jusqu’à la chute des croûtes, ou la teigne (y compris zoophile ou géophile) comme une maladie à éviction obligatoire jusqu’à présentation d’un certificat attestant qu’un examen microscopique a montré la disparition de l’agent pathogène… Cet arrêté pose donc problème, d’où la parution d’un texte du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France en 2003 (puis 2012) qui supprime l’éviction en cas de varicelle, ou limite l’éviction en cas de teigne à un certificat attestant d’une consultation et de la prescription d’un traitement adaptée. Mais ce texte du Haut Conseil de Santé Publique n’est pas inscrit dans la loi…
Quels sont les certificats avec une base légale en milieu scolaire ou périscolaire ?
- Certificat pour maladies contagieuses définies par l’arrêté du 3 mai 1989 (relatif aux durées et conditions d’éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l’égard des élèves et du personnel dans les établissements d’enseignement et d’éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses) ;
- Certificat pour admission en crèche (Article R2324-39-1 du code de santé publique) — qui n’en reste pas moins absurde, certains enfants entrant directement en maternelle,
- Certificat pour régimes alimentaires spéciaux pour les cantines scolaires,
- Absences en crèche d’au moins 4 jours (pour des raisons d’exonération),
- Inaptitude au sport scolaire (l’aptitude au sport scolaire en EPS, association ou fédération scolaire ne nécessite pas de certificat : articles L552-1 à 4 du Code de l’Éducation)
- Certificats liés à un handicap,
- Autres certificats obligatoires (coups et blessures, etc.)
Sources et informations supplémentaires
- Arrêté du 14 mars 1970, Circulaire Ministérielle n° 76-288 du 8 septembre 1976, B.O.E.N n°35 du 30/09/76 : « Les chefs d’établissement et directeurs d’école ne sont fondés à demander un certificat médical que lors « du retour en classe d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse ». « Seule la famille doit signaler par écrit l’absence, hormis lors du retour en classe de l’élève ayant contracté une maladie contagieuse ». « La demande de certificats entraîne une lourde dépense pour le budget social et de grandes pertes de temps pour le corps médical ».
- Arrêté du 3 mai 1989 (JO du 31 mai 1989, B.O.E.N. n° 8 du 22 février 1990 : relatif aux durées et conditions d’éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l’égard des élèves et du personnel dans les établissements d’enseignement et d’éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses) : « Un certificat médical n’est exigible que lors du retour en classe des élèves ayant contracté une maladie contagieuse.«
- Circulaire DSS/MCGR/DGS n° 2011-331 du 27 septembre 2011