Travail

Les certificats médicaux sont régulièrement demandés dans le cadre du travail, dont certains sans valeur médicale ajoutée.

Quels sont ces certificats ?

• Certificat absence enfant malade
• Certificat d’absence courte au travail (a minima pour la durée de carence)
• Certificat de grossesse dans la fonction publique (décrets n° 2021-846 du 29 juin 2021, n° 2021-871 du 30 juin 2021, n° 2021-1342 du 13 octobre 2021)…

Pourquoi ces certificats sont-ils absurdes ?

Ces certificats utilisent le médecin généraliste comme arbitre de situations dont il n’a qu’une vision partielle. Plutôt que faire confiance aux dires de l’employé, l’employeur doit légalement attendre le certificat du médecin ayant lui-même fait confiance aux dires de l’employé… De nombreuses situations ne permettent pas toujours de vérification médicale de la souffrance alléguée (signes digestifs, lombalgie, souffrance psychologique, etc.). En conséquence, la plupart des arrêts de travail de moins de 3 jours (délai de carence) n’ont pas de valeur médicale ajoutée. Si un contrôle apparaît nécessaire, il ne relève pas d’une profession de santé.

Il en est de même lorsque la convention de l’entreprise implique une indemnisation du salarié par celle-ci pendant le délai de carence : si l’employeur souhaite un contrôle, cela peut faire l’objet d’une expertise médicale par un médecin indépendant rémunéré par l’entreprise.

Plusieurs pays ont fait le choix de la possibilité d’absence des parents pour cause de maladie de leur enfant sans avoir à fournir de certificat médical, à raison de plusieurs jours par an (4 jours en Finlande pour les enfants de moins de 10 ans,…) En France, il s’agirait de supprimer les 4 mots « constatés par certificat médical » dans l’article L1225-61 du Code du travail. En septembre 2023, le Sénat avait rendu un avis favorable pour un amendement visant à remplacer ce certificat par une attestation sur l’honneur ; finalement, celui-ci n’a pas été conservé par la commission mixte paritaire. Dans une réponse à une question au gouvernement en janvier 2024, le ministre du travail a estimé que cela « menacerait le bon fonctionnement des entreprises ».

Plusieurs pays ont fait le choix de la possibilité d‘absence courte des travailleurs pour cause de maladie sans avoir à fournir de certificat médical, à raison de plusieurs jours par an (3 fois un jour en Belgique, 3 jours en Allemagne, 3 jours en Italie, 3 jours en Finlande, 3 jours au Portugal, 7 jours au Royaume-Uni, etc.) Comme pour le certificat d’absence pour enfant malade, sa suppression a été réclamée dans le rapport Franzoni, mais non retenue par les organisations patronales.

Sources et informations supplémentaires

• Site de la Commission Européenne – Droits, pays par pays (Employment, Social Affairs & Inclusion)