Les certificats médicaux sont régulièrement demandés dans le cadre du travail, dont certains sans valeur médicale ajoutée.
Quels sont ces certificats ?
- Certificat absence enfant malade
- Certificat d’absence courte au travail (a minima pour la durée de carence)
- Certificat de grossesse dans la fonction publique (décrets n° 2021-846 du 29 juin 2021, n° 2021-871 du 30 juin 2021, n° 2021-1342 du 13 octobre 2021)…
- Certificat d’aptitude au travail, certificat de reprise de travail après un accident, etc.
- Certificat de reprise anticipée pendant un arrêt de travail
- Certificat pour congé menstruel
Pourquoi ces certificats sont-ils absurdes ?
Ces certificats utilisent le médecin généraliste comme arbitre de situations dont il n’a qu’une vision partielle. Plutôt que faire confiance aux dires de l’employé, l’employeur doit légalement attendre le certificat du médecin ayant lui-même fait confiance aux dires de l’employé… De nombreuses situations ne permettent pas toujours de vérification médicale de la souffrance alléguée (signes digestifs, lombalgie, souffrance psychologique, etc.). En conséquence, la plupart des arrêts de travail de moins de 3 jours (délai de carence) n’ont pas de valeur médicale ajoutée. Si un contrôle apparaît nécessaire, il ne relève pas d’une profession de santé.
Il en est de même lorsque la convention de l’entreprise implique une indemnisation du salarié par celle-ci pendant le délai de carence : si l’employeur souhaite un contrôle, cela peut faire l’objet d’une expertise médicale par un médecin indépendant rémunéré par l’entreprise.
Plusieurs pays ont fait le choix de la possibilité d‘absence courte des travailleurs pour cause de maladie sans avoir à fournir de certificat médical, à raison de plusieurs jours par an (3 fois un jour en Belgique, 3 jours en Allemagne, 3 jours en Italie, 3 jours en Finlande, 3 jours au Portugal, 7 jours au Royaume-Uni, 3 jours au Québec depuis janvier 2025, etc.)
En France, sa suppression a été réclamée dans le rapport Franzoni en 2023, mais non retenue par les organisations patronales. Comme le MEDEF, la CPME a réitéré son opposition dans le rapport charges et produits 2026 (page 252) : « concernant les arrêts de courte durée, il est nécessaire de s’opposer fermement à l’auto-prescription, qui encouragerait les dérives« .
Plusieurs pays ont fait le choix de la possibilité d’absence des parents pour cause de maladie de leur enfant sans avoir à fournir de certificat médical, à raison de plusieurs jours par an (4 jours en Finlande pour les enfants de moins de 10 ans,…) En France, il s’agirait de supprimer les 4 mots « constatés par certificat médical » dans l’article L1225-61 du Code du travail. En septembre 2023, le Sénat avait rendu un avis favorable pour un amendement visant à remplacer ce certificat par une attestation sur l’honneur ; finalement, celui-ci n’a pas été conservé par la commission mixte paritaire. Dans une réponse à une question au gouvernement en janvier 2024, le ministre du travail a estimé que cela « menacerait le bon fonctionnement des entreprises ».
Il n’existe pas de certificat d’aptitude au travail en médecine générale (cela relève de la médecine du travail). Depuis le 7 mai 2022 et la fusion des formulaires d’accidents et arrêts de travail, il n’y a plus besoin de préciser une date de reprise après un accident de travail ou une maladie professionnelle (la reprise a lieu le lendemain de la fin d’arrêt de travail, en lien ou non avec un accident ou une maladie professionnelle).
Concernant la reprise anticipée, l’employeur doit signaler la reprise anticipée lui-même. Sur service-public, il est précisé que « la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée si un médecin l’autorise lors d’une consultation prévue ou sollicitée par vos soins. » En pratique, il est possible de faire un nouvel arrêt de travail avec une date de fin plus précoce, afin de simplifier les démarches ; il est aussi possible de demander que ça soit l’employeur qui se charge de faire la démarche.
Concernant le congés menstruel, il s’agit d’informations déclaratives qui peuvent difficilement être constatées : si un employeur décide d’octroyer ce droit, il est absurde de réclamer que les propos soient rapportés par un médecin plutôt que par la personne concernée.
Sources et informations supplémentaires
- Site de la Commission Européenne – Droits, pays par pays (Employment, Social Affairs & Inclusion)
chronophage
ca sort du cadre des soins
Depuis longtemps les certificats médicaux absurdes auraient dû être supprimés par les médecins eux mêmes tout simplement
Pourquoi ils ne l’ont pas fait !!!!!!
Je laisse le mystère !!
Bref ils peuvent les refuser tous demain matin sans problème
La raison est plus complexe que l’aspect purement financier.
Pour les certificats enfant malade et arrêts de travail courts sont légaux, il n’est pas possible de refuser (sans changement législatif) puisque cela pénaliserait les patients/parents, qui seraient en absence injustifiée au travail.
Pour les certificats qui n’ont pas de justification légale (bailleurs sociaux, cantine, etc.) :
– le refus prend du temps à expliquer (c’est pour cela qu’il y a désormais Easy Certificat Creator, pour faciliter les explications) ;
– le refus du médecin s’accompagne souvent d’un refus par incompréhension (ou obstination) du demandeur, plaçant le patient dans une situation pénible… et l’obligeant à revenir vers celui qui sera le plus à même de l’aider (autrement dit, le médecin non obstiné).
La meilleure solution reste de faire évoluer la loi, pour que tout soit plus simple pour tous. C’est faisable, c’est gratuit, ça fait faire des économies. Normalement, tout le monde devrait y être sensible !
j ai deja fait un certificat de non contre indication au chant en chorale réclamé par l organisme qui organise cette chorale…………
plus rapide que de negocier qu il est absurde
On l’a déjà ajouté, merci pour cette anecdote mélodieuse !
Bravo pour l’initiative, médecin généraliste, je partage totalement ton point de vue. Il faut aussi ajouter les très gros risques que nous prenons avec les certificats dans le cadre des divorces. On m’a un jour, demander de faire un certificat pour un état dépressif chez un enfant de deux ans…
Bon courage.
Merci ! Effectivement, il faut savoir refuser ces certificats à risque juridique, et se contenter aussi d’attester ce qui peut être médicalement constaté…
Bonjour,
si certaines absences ne sont pas indemnisées par la sécurité sociale, elles le sont souvent par l’employeur dans le cadre des obligations conventionnelles (maladie même de moins de 3 jours, quand il y a la carence de la sécurité sociale, parfois l’employeur prend en charge à 100% ces 3 jours), idem pour les jours enfants malade. Si la loi ne prévoit pas de maintien de salaire, certaines convention prévoit une indemnisation de la part de l’entreprise
j’aimerai croire en la régulation naturelle et à l’honnêteté de l’être humain. Malheureusement, comme souvent, les abus sont légions, nous sommes des latins. c’est la nature humaine.
Bonjour,
L’employeur décide dans la convention collective de « faire cadeau » des 3 premiers jours de carence, en signe de confiance aux employés.
Pourquoi cette confiance doit-elle être conditionnée à trouver un rendez-vous médical sous 48h pour que le médecin atteste des propos de l’employé malade ?
Les médecins n’ont pas à être les payeurs des cadeaux que les autres font : les employeurs via les conventions, les mairies à travers le remboursement des frais de cantine ou crèche en cas d’absence, les clubs de sport pour suspendre un contrat, etc.
Contrairement à l’idée répandue, les abus ne sont pas légion : les gens tiennent à leur salaire, à ne pas surcharger leurs collègues, à ne pas générer une ambiance délétère par des absences qui seraient injustifiées… Par ailleurs, abuser est facile : il suffit d’aller voir un médecin et prétendre avoir eu de la diarrhée, des vomissements, de la fièvre, une lombalgie aiguë, être très anxieux quant à l’idée de retourner au travail, etc. Ces éléments sont souvent invérifiables et rien n’empêche aujourd’hui un salarié de prendre 3 fois 3 jours dans l’année de cette façon s’il le souhaite ; c’est très rarement fait car là encore, les abus sont rares.
Bonne journée !
Je me bats pour que les structures périscolaires ne demande plus de certificat d’absence. Que les parents réclament pour se faire rembourser la journée .
Ces structures sont associés aux écoles que les parents préviennent en cas absence. Donc pourquoi se servir de nous plutôt que de communiquer entre elle
Bonjour,
C’est effectivement un problème : les écoles ne réclament plus de certificats pour la plupart, mais les collectivités continuent à en réclamer pour le périscolaire (cantine, etc.).
Nous avons fait un rappel à l’Association des Maires de France en septembre 2024, et nous continuerons à faire cette information…
Bonne journée !
Belle initiative!
Bonjour, vous pouvez également rajouter dans la liste des absurdités en rapport avec le travail, le certificat que demande certain employeur quand un salarié rétabli souhaite reprendre son travail avant la fin de son AT …
Bonjour,
Suite à 2 demandes concordantes, c’est ajouté !
Bonne journée !
Merci merci merci !! Je suis tout à fait d’accord, ces derniers mois je n’ai eu de cesse d’essayer de refuser les certificats médicaux médicalement inutiles, c’est épuisant à la longue…j’ai presque renoncer…Pouvez-vous me dire comment procéder dans les situations ci-dessus ? par exemple lorsqu’un parent me demande un certificat de garde d’enfant malade, ça m’énerve tellement d’avoir à faire ça !!! je n’ai jamais signifier mon accord avec aucun organisme public ou privé pour leur fournir les certificats médicaux qu’ILS demandent ! mais comment faire en pratique ? au jour d’aujourd’hui le parent ne peut pas puiser dans son stock de journées enfant malade sans MON certificat médical, c’est ubuesque. comment refuser et arrêter cette comédie des paperasses qui auraient plus de valeur parce qu’émanant d’un médecin et non pas du parent concerné.
Comment puis-je faire en pratique s’il vous plait ? J’ai vraiment besoin d’avancer là-dessus car ça m’énerve bien malgré moi et ça ne passe pas…
Bonjour,
Malheureusement à ce jour, nous ne pouvons pas faire autre chose que sensibiliser l’opinion publique pour que change la législation…
Si l’arrêt est légitime (bien sûr !), vous ne pouvez pas vraiment refuser par ailleurs : l’article 50 de déontologie médicale rappelle que « Le médecin doit, sans céder à aucune demande abusive, faciliter l’obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit. »
Bonne journée !
Demande de la part d’un employeur d’un certificat de reprise de travail anticipé : j’ai précisé à l’employeur que c’est lui qui doit signaler la reprise anticipée de travail du salarié à la CPAM, pas le médecin.
Bonjour,
Effectivement, l’employeur doit signaler la reprise anticipée lui-même (https://www.ameli.fr/cote-d-opale/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/reprise-anticipee).
Sur service-public, il est précisé que « la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée si un médecin l’autorise lors d’une consultation prévue ou sollicitée par vos soins. » (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12743)
En pratique, il est possible de faire un nouvel arrêt de travail avec une date de fin plus précoce, afin de simplifier les démarches ; il est aussi possible de demander que ça soit l’employeur qui se charge de faire la démarche.
Bonne journée !
bonjour,
que devons nous penser des certificats demandés pour les formations type Incendie (le candidat peut-il monter à une echelle de 2m? peut-il parler en public? etc)
Merci
Bonne journée
Bonjour Stéphanie (et désolé pour le délai !),
Ce certificat est légal (*)… mais absurde ! Il est en bonne place dans la section « Autres partenaires en territoire absurde ».
(*) https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031843114
Il est d’ailleurs cité comme un modèle d’absurdité dans une interview pour TF1 en avril 2023 ici : https://www.tf1info.fr/sante/video-reportage-tf1-pas-de-calais-acces-aux-soins-le-coup-de-gueule-d-un-medecin-d-outreau-contre-les-certificats-medicaux-absurdes-2254352.html
Malheureusement, il reste inchangé en août 2025.
Bonne journée !
Je suis pleinement d’accord. Quand je suis malade (grippe virulente mais courte), ce qui arrive moins d’une fois par an et dure un à trois jours , je suis trop fatigué pour me lever. Mes préoccupations sont de me reposer, et accessoirement de ne pas contaminer d’autres personnes, à commencer par un docteur. Qui comme vous dites, ne peut faire que croire à mes dire en lieu et place de l’employeur. Ajoutons qu’il faut quelques jours de délai pour avoir un rendez-vous et pour moi, la maladie se guérit seule.
Je me souviens de propos énervées de secrétaires qui voulaient absolument des certificats de docteurs. J’étais exaspéré par cette injonction, cette urgence fictive qui devait (du point de vue de l’employeur) prédominer sur mon repos, ma grande difficulté à me lever, et cela était surcroit de souffrance. Tout ça pour des jours de carences.
Je fais une capture d’écran de ce site et de mon commentaire. Je l’enverrai à mon prochain arrêt maladie en guise de certificat. Qu’on nous explique sérieusement en quoi cela menace le fonctionnement des entreprises. Je veux bien me faire renvoyer pour cela.
Bonjour,
Nous sommes pleinement d’accord sur le caractère absurde de ces demandes, sur la guérison spontanée et la difficulté d’avoir un rendez-vous urgent sous 48h (et le risque de contaminations en salle d’attente). Cela a conduit d’autres pays à rendre possible l’auto-déclaration (le dernier en date étant le Québec début 2025). Aujourd’hui, cet argumentaire n’est pas entendu par le MEDEF et la CPME qui continue à s’y opposer « fermement ».
Toutefois, la secrétaire au travail et votre employeur ne font qu’appliquer la loi en vigueur actuellement en France : c’est donc au niveau législatif que ça doit changer, et pas entreprise par entreprise… Le risque est donc effectivement d’être licencié pour absence dite injustifiée, contre lequel vous ne pourrez même pas vous défendre en l’état actuel de la législation.
Bonne journée !
Bonjour,
Faut il faire un certificat (avec IMC) pour les mannequins? en dessous de quel IMC peut on faire le certificat?
Bonjour,
Non, ce certificat n’a pas d’existence légale. Il existe un certificat d’aide au refus dans Easy Certificat Creator, section « divers ».
Par ailleurs, l’IMC n’a pas de lien à avoir avec le mannequinat : il est possible d’être mannequin avec tout type de morphologie.
On me demande un certificat disant qu’une patiente va avoir des douleurs de règles incapacitantes durant l’année 2025… j’ai déjà du refaire 3 fois le certificat….
Bonjour !
En effet, comme cela nous a été signalé aussi, le certificat « congé menstruel » pour les entreprises qui le rendent possible est… absurde ! Nous ne pouvons que rapporter les propos de la personne qui en souffre, et sommes donc dispensable dans cette équation !
C’est ajouté sur cette page.
Bonne journée !