Il est fréquent que les élèves ou parents demandent un certificat médical, dont beaucoup s’avèrent injustifiés, à la demande ou non de personnels de l’éducation.
Ces certificats sont réclamés de la crèche à l’université, en passant par les activités périscolaires (cantine, sport, activité artistique, centre aéré, etc.)
Quels sont ces certificats ?
- Certificat d’absence scolaire à la crèche (de moins de 4 jours)
- Certificat d’absence scolaire à la maternelle, l’école primaire, le collège, le lycée (à noter que la mention « maladie avec certificat » sur Pronote est trompeuse pour les parents) ;
- Certificat d’absence à l’université ou autre lieu de scolarisation post-bac (BTS, etc.)
- Certificat d’absence à la cantine
- Certificat d’absence en sortie scolaire
- Certificat d’absence en stage non rémunéré
- Certificat pour avoir le droit de boire en classe
- Certificat pour avoir le droit d’aller aux toilettes
- Certificat pour obtenir le droit d’accès à un casier
- Projet d’accueil individualisé (PAI) pour des situations ne relevant pas de PAI (aller aux toilettes, boire en classe, etc.)
- Ordonnance pour obtenir un flacon de Salbutamol neuf (un flacon non périmé suffit dans le cadre du PAI)
- Certificat pour avoir le droit de laisser des manuels scolaires à la maison en cas de lombalgie
- Certificat pour obtenir la clé de l’ascenseur pour un élève utilisant des béquilles ou un fauteuil roulant
- Certificats de non contre-indications à l’application de soins locaux avec des crèmes sans prescription médicale (liniment notamment)
- Certificat de sport pour les mineurs (en dehors des sports à contraintes particulières ou de problèmes de santé identifiés sur le questionnaire de santé rempli par le mineur et les personnes exerçant l’autorité parentale, cf. infra)
- Certificat médical de vaccination en lieu et place des pages du carnet de santé
- Certificat médical pour que le personnel de crèche réveille un enfant de sa sieste si elle dure plus de 2h
- Certificat de sport pour des mineurs au sein d’un IME (la fédération du Sport Adapté a défini les règles avec questionnaire de santé préalable pour les mineurs)
- Certificat d’absence pour être indemnisé de la réservation de séance d’auto-école
- …
Pourquoi ces certificats sont-ils absurdes ?
Ces certificats utilisent le médecin généraliste (ou le pédiatre) comme arbitre de situations dont il n’a qu’une vision partielle : le médecin n’a ainsi pas de meilleure appréciation de la nécessité d’une absence scolaire devant une allégation de diarrhée que n’importe quel autre être humain. La plus-value médicale pourrait être dans un contexte d’absence répétée.
Concernant les maladies à éviction obligatoire, nous avons aujourd’hui deux sources en contradiction :
- Celle légale, de l’arrêté du 3 mai 1989 reprise par l’Education Nationale
- Celle du Haut Conseil de Santé Publique de septembre 2012 faisant suite à celle de 2003, reprise par l’Assurance Maladie.
L’arrêté de 1989 inscrit la varicelle comme une maladie à éviction obligatoire jusqu’à la chute des croûtes, ou la teigne (y compris zoophile ou géophile) comme une maladie à éviction obligatoire jusqu’à présentation d’un certificat attestant qu’un examen microscopique a montré la disparition de l’agent pathogène… Cet arrêté pose donc problème, d’où la parution d’un texte du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France en 2003 (puis 2012) qui supprime l’éviction en cas de varicelle, ou limite l’éviction en cas de teigne à un certificat attestant d’une consultation et de la prescription d’un traitement adaptée. Mais ce texte du Haut Conseil de Santé Publique n’est pas inscrit dans la loi…
Quels sont les certificats avec une base légale en milieu scolaire ou périscolaire ?
- Certificat pour maladies contagieuses définies par l’arrêté du 3 mai 1989 (relatif aux durées et conditions d’éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l’égard des élèves et du personnel dans les établissements d’enseignement et d’éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses) ;
- Certificat pour admission en crèche (Article R2324-39-1 du code de santé publique) — qui n’en reste pas moins absurde, certains enfants entrant directement en maternelle,
- Certificat pour régimes alimentaires spéciaux pour les cantines scolaires,
- Absences en crèche d’au moins 4 jours (pour des raisons d’exonération),
- Inaptitude au sport scolaire (l’aptitude au sport scolaire en EPS, association ou fédération scolaire ne nécessite pas de certificat : articles L552-1 à 4 du Code de l’Éducation)
- Certificats liés à un handicap,
- Autres certificats obligatoires (coups et blessures, etc.)
Sources et informations supplémentaires
- Arrêté du 14 mars 1970, Circulaire Ministérielle n° 76-288 du 8 septembre 1976, B.O.E.N n°35 du 30/09/76 : « Les chefs d’établissement et directeurs d’école ne sont fondés à demander un certificat médical que lors « du retour en classe d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse ». « Seule la famille doit signaler par écrit l’absence, hormis lors du retour en classe de l’élève ayant contracté une maladie contagieuse ». « La demande de certificats entraîne une lourde dépense pour le budget social et de grandes pertes de temps pour le corps médical ».
- Arrêté du 3 mai 1989 (JO du 31 mai 1989, B.O.E.N. n° 8 du 22 février 1990 : relatif aux durées et conditions d’éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l’égard des élèves et du personnel dans les établissements d’enseignement et d’éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses) : « Un certificat médical n’est exigible que lors du retour en classe des élèves ayant contracté une maladie contagieuse.«
- Circulaire DSS/MCGR/DGS n° 2011-331 du 27 septembre 2011
- Service-public.fr : Crèches et établissements scolaires > Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ? (22 août 2024, avec la participation de la DILA, de la CNAM et de certificats-absurdes.fr). Lorsqu’un certificat médical n’est pas nécessaire, il est proposé de télécharger un justificatif à remettre à l’établissement scolaire (à la manière de notre module Easy Certificat Creator, mais à destination des patients). Le simulateur est disponible à cette page.
Vous pouvez aussi noté les certificats de non contre-indications à l’application de soins locaux sur les fesses des bébés alors que ces crèmes n’ont pas besoin de prescription médicale : liniment, ….
C’est bien ajouté !
Autre absurdité: devoir faire des certificats enfant malade pour ses propres enfants. Alors que l’enseignant sait pertinemment que vous êtes médecin, un message pour prévenir que votre enfant est malade n’est pas suffisant pour être comptabilisé comme une absence justifiée…
Bonjour,
Rappelons l’arrêté du 14 mars 1970, Circulaire Ministérielle n° 76-288 du 8 septembre 1976, B.O.E.N n°35 du 30/09/76 : « Les chefs d’établissement et directeurs d’école ne sont fondés à demander un certificat médical que lors « du retour en classe d’élèves ayant contracté une maladie contagieuse ». « Seule la famille doit signaler par écrit l’absence, hormis lors du retour en classe de l’élève ayant contracté une maladie contagieuse ». « La demande de certificats entraîne une lourde dépense pour le budget social et de grandes pertes de temps pour le corps médical ».
La plupart des établissements ne réclament plus de certificats depuis longtemps toutefois (et heureusement !)
Bonne journée !
Bonjour
La mairie de mon ville demande un certificat de vaccination en lieu et place des pages du carnet de santé de mes enfants pour leur inscription à l’école.
Ils sont déjà accueillis en crèche dans cette même ville et ont déjà leurs vaccinations.
Ils ont refusé mon dossier faute de ce document.
Complètement absurde ce que je leur ai signalé dans un email à l’élu en charge des affaires scolaires.
Bonjour,
Effectivement, votre mairie est en tort. Nous avons sur Easy Certificat Creator > crèche (ou école) un certificat type pour l’expliquer. Il y a également un simulateur sur le site service-public.fr auquel nous avons participé à la relecture, qui permet de fournir un document type : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/certificatMedical_Creche_Ecole
La réponse sur ce simulateur donne :
L’exigence de certificat médical pour une inscription à l’école maternelle ou élémentaire a été supprimée par l’Éducation nationale.
Vous devez cependant présenter une attestation de respect des vaccins obligatoires à jour (par exemple, la copie des pages « vaccination » du carnet de santé de l’enfant).
Vous pouvez utiliser notre modèle téléchargeable ci-dessous pour le transmettre à l’école qui vous réclame un certificat médical pour ce type de situation :
Madame, Monsieur,
Je souhaite inscrire mon enfant dans votre établissement.
Conformément à l’article 3 du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009, qui a abrogé l’article 1 du décret n°46-2698 du 26 novembre 1946, l’obligation du certificat médical d’aptitude demandé pour l’admission en école élémentaire est supprimée.
Néanmoins, je m’engage à vous fournir le justificatif attestant que mon enfant a bien bénéficié des vaccinations obligatoires.
Ce justificatif se présentera sous la forme d’une copie de la page des vaccinations du carnet de santé de mon enfant ou d’un certificat médical l’attestant.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations
autre exemple (demande de ce jour) : certificat pour que la crèche réveille un enfant de sa sieste si elle dure plus de 2h, car crèche qui laisse dormir les enfants jusqu’à l’arrivée des parents sur le principe de respecter le rythme naturel de l’enfant….
Merci pour l’illustration : il s’agit là encore d’une situation qui nécessite une communication entre parents et crèche, où la place du médecin est nulle. Nous ne sommes pas arbitres de ce type de situation.
travaillant en vie scolaire je comprends la notion d’absurde, cependant les epreuves type « ccf » comptant pour l’examen ne peuvent être dispensées officiellement qu’avec un certificat médical. Quelles sont les solutions alternatives dans ce cas?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Concernant les activités physiques, c’est bien noté sur le site que sont justifiés les certificats d’inaptitude au sport scolaire (à l’inverse, l’aptitude au sport scolaire en EPS, association ou fédération scolaire ne nécessite pas de certificat : articles L552-1 à 4 du Code de l’Éducation).
A ma connaissance, les autres épreuves ne peuvent pas faire l’objet d’une dispense (tout au plus d’une absence justifiée et d’un report au rattrapage) :
– « Seuls les handicaps ne permettant pas à l’intéressé une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 entraînent une dispense d’épreuve » (https://www.education.gouv.fr/bo/18/Hebdo9/MENE1804087C.htm)
– « Après avis de l’autorité médicale scolaire, les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée entraînent une dispense d’épreuve et une neutralisation de son coefficient. » (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039034347)
Bonne journée !
Ping :Autres partenaires en territoire absurde – certificats-absurdes.fr
INSCRIPTIOIN EN CRECHE : Le certificat de non contre-indication à la vie en collectivité est-il légal et exigible pour l’inscription d’un enfant en crèche? ayant refusé de le délivrer, J’ai eu un échange à ce sujet avec la référente santé d’une crèche qui me dit que oui il est obligatoire et m’invite à me référer au décret d’août 2021 (Article R2324-39-1)
Or j’ai reçu par mail le 31/07/2023 le bulletin de l’assurance maladie « 3 minutes » qui justement traite des certificats médicaux et semble dire que non : admission en crèche Non requis Seule l’attestation des vaccins obligatoires à jour est nécessaire. Art. L3111-1 à L3111-11 du Code de la santé publique ; art. D3111-6 à R3111-8 du Code de la santé publique ; art. R227-5 à R227-11 du Code de l’action sociales et des familles
A LA LECTURE DES ARTICLES je dois dire que celui mentionné par la référente de la crèche est plus ciblé et clair et semble dire que oui… donc…c’est OUI ou NON…à ce jour pour moi le mystère reste entier pour l’admission en crèche.
Je serais vraiment ravi d’avoir votre avis sur cette question et ce fameux décret d’août 2021 (Article R2324-39-1)
merci de votre retour, Dr Hélène D’Helft
Bonjour,
Malheureusement, le certificat d’aptitude à la crèche est éligible depuis l’été 2021.
Bonne journée !
Ne pas oublier les certificats d’autorisation d’aller aux toilettes aux enfants pendant les cours, car les prof exigent de plus en plus ce genre de papier…!!! ABSURDE
Bonjour,
Il est bien noté !
Pour en avoir discuté, les profs sont responsables de l’ensemble des élèves et les sorties toilettes perturbent le cours… sans qu’il y ait le personnel pour accompagner (en cas de malaise ou autre de l’enfant, ils sont responsables).
Toutefois, ça n’est pas une raison pour impliquer les médecins généralistes pour attester de choses inattestables… La décharge doit plutôt se faire sur les parents si l’enfant a des besoins très récurrents, plutôt que sur le médecin.
Bonne journée.
Bravo et merci !
J’utilise beaucoup ces textes maintenant à la place du certificat.
Merci beaucoup pour le retour 🙂
Ping :Sport – certificats-absurdes.fr
Bonjour
ma fille est scolarisée dans la commune de Blainville sur l’eau
lorsqu’on annule un repas La mairie demande un certificat médical pour ne pas payer les frais de garde.
je suis obligée de prendre un rendez-vous chez le médecin même pour un jour d’absence.
comment faire pour incité le maire à abolir cette stupidité.
Bonjour !
Nous avons reçu beaucoup de demandes dans ce sens : je vais ajouter un certificat dédié sur Easy Certificat Creator.
Bonne journée !
Bonjour médecin j’ai d’ailleurs mon tampon, pour le certificat scolaire d’absence c’est bon mais le maire n’est pas d’accord de ne pas produire de de certificat pour l’absence pour frais de repas
que faire?
Bonjour,
Malheureusement, ça reste sa décision. Il convient d’expliquer que cela relève d’un choix politique, mais qu’il n’est pas possible pour nous, médecins, de supporter la charge inventée par tout le monde…
Sinon, on peut imaginer l’inverse : « pour pouvoir bénéficier d’un certificat d’absence scolaire, le parent devra présenter un courrier signé par le maire avec le dernier relevé de CO2 dans la classe fréquentée par l’enfant, rendu obligatoire par le Décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 ».
Ca peut rapidement être sans fin… et hélas, le problème est pour le patient confronté à ça, qui n’a pas forcément envie de se battre pour 5 euros, mais trouverait injuste que ce certificat (qu’on lui a assuré être dû et normal – alors que non !) lui soit refusé.
Bonne journée !
Bien sur que les certificats sus-nommés sont absurdes, mais mon expérience de maman connait maintenant les modalités de remboursement de la cantine (1 exemple parmi d’autres) si et seulement si présentation d’un certificat médical …
Comment fait on pour les familles qui subissent une vraie pression financière ?
Pas de certificat, pas de remboursement des frais engagés ?
Bonjour !
Un repas non pris à la cantine peut :
– être facturé par la mairie, car commandé ;
– être indemnisé par la mairie, car non consommé.
Cette décision relève de la collectivité.
La collectivité peut dire « nous vous rembourserons si vous obtenez un certificat médical ».
Le médecin peut dire « je refuse de signer un certificat qui n’a pas d’existence légale ».
Le patient, pris entre ces 2 feux, doit donc faire pression soit sur la collectivité pour changer ces pratiques, soit sur le médecin.
Aujourd’hui, la pression s’exprime uniquement sur le médecin : nous voulons que ça change, et c’est pourquoi nous avons rappelé à travers ce site, différentes interviews, et un courrier à destination de l’Association des Maires de France (consultable sur la page Septembre Violet 2024) qu’il appartient aux maires de clarifier leur position sur ces frais de cantine, en supprimant la nécessité de certificat médical (qui n’a d’ailleurs pas plus d’intérêt qu’une attestation sur l’honneur, puisque le médecin va « certifier » qu’un enfant a eu de la fièvre, de la diarrhée qui ne lui ont pas permis d’aller à l’école… ce que font très bien les parents !)
Bonne journée !
Et celui-là, on en pense quoi ?
ORDONNANCE TYPE
Nom, prénom : Date :
Je soussigné (e )…………………………………………………………………………………
Docteur en médecine, autorise l’enfant :
………………………………………………………………………………………………..
A recevoir les médicaments suivants, sur l’établissement d’accueil petite enfance où il est accueilli
(cocher les cases que vous autorisez à administrer) :
□ Doliprane suspension buvable :
En cas de fièvre > à________ ou mal tolérée ou en cas de douleurs.
1 dose poids toutes les 6h (soit maximum 4x/j). L’enfant est pesé à la crèche 1 fois par mois. Si
l’enfant a été pesé il y a plus de 15 jours, il sera re pesé avant l’administration.
□ Doliprane suppositoire :
Si la prise buvable n’est pas possible.
En cas de fièvre > à________ ou mal tolérée ou en cas de douleurs.
• Suppositoire à 100mg pour les nourrissons pesant 3 à 8kg (environ de la naissance à 9mois)
• Suppositoire à 150mg pour les nourrissons pesant 8 à 12kg (environ 6 à 24 mois)
• Suppositoire à 200mg pour les enfants pesant 12 à 16kg (environ 2 ans à 5 ans)
• Suppositoire à 300mg pour les enfants pesant 15 à 24kg
1 suppositoire toutes les 6h (soit maximum 4x/j). L’enfant est pesé à la crèche 1 fois par mois. Si
l’enfant a été pesé il y a plus de 15 jours, il sera re pesé avant l’administration.
□ Adiaril suspension buvable :
En cas de diarrhées et/ou vomissements, proposer régulièrement en petites quantités.
□ Sérum physiologique dosette ou flacon (pour utilisation avec la seringue) :
Désobstruction rhinopharyngée (DRP), à faire autant de fois que nécessaire et particulièrement avant
les repas ou le sommeil.
1 dosette par narine ou une seringue en faisant couler doucement (2-5ml).
□ Crème pour érythèmes fessiers : cocher la crème souhaitée (choix des parents)
□ Eryplast □ Mustela 123 change □ Biolane crème change □ Autre :…………
□ Biseptine ou diaseptyl :
Désinfection des petites plaies.
□ Arnigel :
Pour les chutes et chocs sans plaies. Appliquer du froid, puis appliquer arnigel.
Pour les enfants à partir d’un an.
Ce protocole est valable pendant toute la durée de l’accueil en crèche, soit 12 mois.
Signature : Cachet du médecin :
Bonjour !
C’est un certificat assez « classique » désormais (malheureusement).
Nous avons une réponse toute fait à ce type de demande dans Easy Certificat Creator > crèche > dispensation médicamenteuse :
Madame, Monsieur,
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants, rapportant à l’Article R2111-1 du Code de la Santé Publique (1),
Vu le Code de Santé Publique Article L2111-3-1 (2),
En dehors de la prescription de l’intervention d’un auxiliaire médical, le professionnel d’un mode d’accueil du jeune enfant peut administrer à un enfant qu’il prend en charge des soins ou traitements médicaux s’il dispose de l’ordonnance du traitement et d’une autorisation parentale.
Aucun certificat médical supplémentaire n’est justifié. Il n’existe pas non plus de texte réglementaire incitant à ce que l’enfant soit pesé tous les 1 ou 3 mois pour adapter la posologie du médicament concerné (par exemple DOLIPRANE dose-poids), puisque les médecins ne sont pas les seuls personnes aptes à peser ledit enfant.
Notez que pour les pathologies chroniques telles que l’asthme ou l’épilepsie, un Protocole d’Accueil Individualisé peut être établi en collaboration avec l’enfant, ses responsables légaux, le personnel scolaire (Directeur, infirmier(e) et autres), le médecin de l’éducation nationale et le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie, qui peut être le spécialiste d’organe ou le généraliste. Ce dernier fournit les documents médicaux nécessaires (ordonnance et courrier ou fiche de liaison médicale comprenant toutes informations utiles), ainsi que la fiche « conduite à tenir d’urgence », dont des modèles validés par les sociétés savantes sont disponibles sur EduScol (3).
La rationalisation des certificats médicaux a fait l’objet de la circulaire DSS/MCGR/DGS 2011-331 du 27 septembre 2011 (4) et a été rappelée en 2023 par l’Assurance Maladie (5). Depuis août 2024, le site service-public.fr propose également un simulateur permettant de lister les situations où un certificat médical est pertinent dans le milieu scolaire (de la crèche au lycée) (6).
Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr
Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que cette demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
—
(1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043990581
(2) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043515000
(3) https://eduscol.education.fr/1207/poursuite-de-la-scolarite-avec-des-traitements-medicaux-particuliers
(4) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf
(5) https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/certificat-medical-quand-et-pour-qui
(6) https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/certificatMedical_Creche_Ecole
concernant les absences de creche, les parents nous sollicitent pour ne pas avoir a payer les frais de journée et de repas!
Bonjour,
Tout à fait, c’est un problème : les mairies « offrent » ce remboursement… contre du temps médical !
Nous avons interpelé l’association des maires de France en septembre 2024 (cf. page Septembre Violet 2024, avec le courrier accessible en bas de page) pour un rappel général.
Il y a un certificat disponible sur « Easy Certificat Creator » pour expliquer le refus également.
Bonne journée !
Bonjour,
Serait-il possible d’avoir un modèle de document concernant la demande de certificat pour absence à la cantine ? En effet, si l’école ne demande pas de certificat d’absence, la mairie, si !
Lorsqu’un enfant est malade, si les parents n’ont pas prévenu suffisamment à l’avance (ce qui est impossible lors d’une maladie aiguë), le repas reste facturé.
Et le médecin est sollicité !
En vous remerciant pour tout ce travail effectué,
Bonjour (et désolé pour la réponse tardive !)
Ce certificat a bien été ajouté à Easy Certificat Creator > Ecole > Autre.
Il est possible que dans les jours qui viennent, un nouveau certificat spécifiquement dédié à la cantine y soit ajouté, car c’est effectivement un problème récurrent, autour duquel il est pertinent de sensibiliser les maires actuels et à venir dès mars 2026…
Voici une copie de la version actuelle, et merci encore pour l’appréciation !
Madame, Monsieur,
Le recours au certificat médical ne devrait être réservé qu’aux seuls cas prévus par les textes.
Or, aucun texte ne justifie la rédaction d’un certificat médical pour la situation qui m’est rapportée, ni sous forme de certificat médical, ni sous forme de projet d’accueil individualisé (PAI).
Ce type de situation est varié : avoir accès à la clé de l’ascenseur, à une clé de casier, pouvoir boire en classe, avoir le droit d’aller aux WC, etc (1,2). Même si nous comprenons bien les problèmes liés à des moyens ou personnels limités, il n’est pas possible de faire reposer cette carence sur les médecins généralistes.
La rationalisation des certificats médicaux a fait l’objet de la circulaire DSS/MCGR/DGS 2011-331 du 27 septembre 2011 (3) et a été rappelée en 2023 par l’Assurance Maladie (4). Depuis août 2024, le site service-public.fr propose également un simulateur permettant de lister les situations où un certificat médical est pertinent dans le milieu scolaire (de la crèche au lycée) (5).
Cette demande est donc injustifiée et contribue à occuper indûment du temps médical, nuisant de fait à l’accès aux soins. Pour en savoir plus sur cette problématique, vous pouvez consulter le site du collège de médecine générale : https://certificats-absurdes.fr
Je vous remercie de faire remonter ce courrier à qui de droit, afin que cette demande injustifiée ne soit plus réclamée auprès des patients.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs,
—
(1) https://www.lemonde.fr/archives/article/1977/11/16/la-derision-des-certificats-medicaux_2882585_1819218.html
(2) https://www.egora.fr/actus-pro/societe/certificats-abusifs-voire-illegaux-un-jeune-medecin-devoile-lenvers-de-la-papier
(3) https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-10/ste_20110010_0100_0056.pdf
(4) https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/regles-de-prescription-et-formalites/certificat-medical-quand-et-pour-qui
(5) https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/certificatMedical_Creche_Ecole
Bonjour,
Le simulateur « Simulateur – Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l’école, au collège ou au lycée ? » rencontre un problème :
quand on aboutit à la page, « pas besoin de certificat », avec possibilité de télécharger un courrier justificatif : en cliquant sur » Télécharger le courrier (format pdf) » on tome sur erreur 404 (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/assets/Particuliers-DSE/pdf_telechargeable/CM_EcoleAbsMaladieNonContagieuse.pdf)
Ca fonctionne pour la crèche, ne fonctionne pas quand on sélectionne ecole /collège / lycée
Merci pour vos travaux !
Bonjour,
Merci pour l’information qui a été remontée directement au site en mars dernier, qui en a fait la correction.
Merci pour votre appréciation !
Bonjour, J’aimerai avoir un certificat type avec des références à opposer aux demandeurs quand on vient me réclamer des médicaments « au cas où ». En ce moment c’est un collège qui demande des ordonnances à tous les enfants pour partir en classe verte, mais parfois ce sont des vacanciers avant le départ …
Bonjour,
C’est noté. Nous avons déjà dans Easy Certificat Creator > Divers, un document type pour des refus génériques.
Néanmoins, un document d’aide au refus de médicaments sera créé dans les jours à venir.
Bonne journée !
Je suis assistante maternelle et la PMI m’oblige à avoir un certificat médical de moins de 6 mois pour administrer du Doliprane à un enfant même si autorisation parentale. Je trouve cette demande absurde et beaucoup de collègues laissent les petits avec de la fièvre en l’absence de certificat
Bonjour,
Oui, c’est abusif. Nous avons fait un courrier que vous retrouverez en bas de la page Septembre Violet 2024 ; il a été transmis l’an dernier à l’ensemble des présidents de conseils départementaux et médecins départementaux de PMI.
Espérons que la situation s’améliore, pour les assistantes maternelles, les parents et les médecins, qui n’ont pas à subir cette suradministration.
Bonjour,
« Certificat médical de vaccination en lieu et place des pages du carnet de santé » ==> se faire allumer par le médecin de la pmi lors d’un contrôle car on laisse passer un gamin qui n’est pas à jour de ses vaccinations obligatoires… pages du carnet de santé illisibles !
Le jour où les médecins sauront écrire lisiblement nous arrêterons de le demander !
Cordialement !
Bonjour,
Si les pages du carnet de santé sont illisibles, vous pouvez bien sûr demander un certificat au médecin en le remerciant de clarifier.
La plupart des carnets restant lisibles, ce cas particulier ne doit pas justifier d’une demande de certificat « par confort » pour tous.
Bonne journée !
Bonjour
Il est toujours demandé un certificat médical pour ne pas être facturer de la la cantine ou mercredi. Il n’est pas nécessaire de consulter automatiquement un médecin.
Sachant quil y a une pénurie de médecins.
Comment expliquer et informer les collectivités que le certificat n’est pas obligatoire si pas de maladie contagieuse.
Merci
Bonjour,
C’est effectivement un sujet que nous avons porté sur le site (section « scolarité et périscolarité »), avec un certificat d’aide au refus pour les médecins (section Easy Certificat Creator), auprès de l’Association des Maires de France pour que cela soit rappelé aux maires et donc aux collectivités (à retrouver en bas de la page « Septembre Violet 2024 »).
La réponse est souvent que ce certificat est un « cadeau » de la collectivité pour ceux qui justifient de leur absence (rien ne les y oblige, avec ou sans certificat) ; c’est un cadeau fait sur le temps médical donc… ce qui pose problème !
Bonne journée !